Etudes techniques en sécurité incendie et études structures - Accords-cadres à bons de commande

Communauté d'agglomération du Cotentin

La Communauté d'Agglomération du Cotentin souhaite disposer de deux accords-cadres à bons de commande pour réaliser des études techniques en sécurité incendie et des études structures, préalablement aux travaux qu'elle pourrait entreprendre. Les marchés pourront donner lieu à un ou des marchés à prestations similaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-28 Avis de marché
2025-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes techniques en sécurité incendie et études structures - Accords-cadres à bons de commande
Numéro de référence: DIB-24-45
Brève description:
“La Communauté d'Agglomération du Cotentin souhaite disposer de deux accords-cadres à bons de commande pour réaliser des études techniques en sécurité...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“En application des normes NFS 61-91 et NFS 61-932, la mission de coordination SSI a pour objet de présider à l'analyse des besoins de mise en sécurité et...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le diagnostic solidité et étude structure sur les ouvrages existants permet de déterminer l'état de conservation et les besoins d'intervention à prévoir sur...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 17:00:48 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541017 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541017 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 78A30F15-F8EA-906A-9DC87BB00A4A7462
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-729110 (2024-11-28)
Avis d'attribution de marché (2025-04-29)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: K25058
Date de conclusion du contrat: 2025-04-24 📅
Titre: Etudes techniques en sécurité incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Capssi
Numéro d'enregistrement national: 1541017-1-1-1
Adresse postale: 11 Rue Sully Prudhomme
Code postal: 78990
Commune postale: Elancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@capssi.fr 📧
Téléphone: 0139380448 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Creahome ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1541017-1-2-1
Adresse postale: La Briqueterie
Code postal: 61100
Commune postale: La Lande-Patry
Région: Orne 🏙️
Courrier électronique: contact@bet-creahome.fr 📧
Téléphone: 0233666396 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0C741271-C011-263B-62480BDC36C98ED8
Source: OJS 2025/S 084-279138 (2025-04-29)