ETUDES ENVIRONNEMENTALES

Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord

Le présent marché porte sur les études environnementales à réaliser dans le cadre des opérations de construction ou de rénovation du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

Qui ?

• Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes environnementales
Numéro de référence: PPP1QE-154/4311/Etudes environnementales / 2024
Brève description:

Le présent marché porte sur les études environnementales à réaliser dans le cadre des opérations de construction ou de rénovation du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord.

Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Etudes environnementales LOT 1 / 2024_1
Titre: Caracterisation de zones humides sur criteres pedologiques et botaniques
Description du marché:

Dans le cadre des opérations de constructions des centres d’incendie et de secours ou tout autre bâtiment pour le compte du Service Départemental d’Incendie et de Secours du nord (SDIS59) et dans le cadre de tout projet de rénovation, réhabilitation, extension ; il est nécessaire de faire réaliser par un bureau d’étude qualifié, une étude de caractérisation de zone humide. Cette étude réalisée en amont de toute implantation détermine les zones impactées par le projet.

Site principal ou lieu d'exécution:

Tout site précisé par le SDIS du Nord, dans chaque bon de commande, situé sur l'ensemble du département du Nord.

Adresse postale: 18 rue de Pas
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient : Au plus tôt lorsque le montant maximum du marché public est atteint. Au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre les 2 parties par le biais d'un courrier de reconduction anticipée. Si le montant maximum de la dernière période est atteint avant le terme du marché public, le marché public prend fin de plein droit. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Etudes environnementales LOT 2 / 2024_2
Titre: Etudes faune-flore
Description du marché:

Dans le cadre des opérations de constructions des centres d’incendie et de secours ou tout autre bâtiment pour le compte du Service Départemental d’Incendie et de Secours du nord (SDIS59) et dans le cadre de tout projet de rénovation, réhabilitation, extension ; il est nécessaire de faire réaliser par un bureau d’étude qualifié, une étude Faune Flore. Cette étude a pour vocation de déterminer les incidences de chaque projet sur l’écosystème local et anticiper les obligations des documents d’urbanisme telles que Dossier loi sur l’eau, étude d’impact.

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte trois reconductions. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient : Au plus tôt lorsque le montant maximum du marché public est atteint. Au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre les 2 parties par le biais d'un courrier de reconduction anticipée. Si le montant maximum de la dernière période est atteint avant le terme du marché public, le marché public prend fin de plein droit. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Groupement Achats et Commande Publique, 1/3 rue du Palais Rihour, BP 70345, 59000 Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-26 14:00:00 📅
Lieu:

Groupement Achats et Commande Publique, 1/3 rue du Palais Rihour, BP 70345, 59000 Lille

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: DC2
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Adresse postale: 18, rue de Pas
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jacques HOUSSIN
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
URL: http://www.sdis59.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations complémentaires: Les dates de début des prestations indiquées au paragraphe 5.1.3 sont des dates prévisionnelles.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal.administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-361724 (2024-06-18)

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