Études environnementales, réglementaires et techniques RD148 - Création de créneaux de dépassement sur le contournement de Charroux et au lieu-dit Bernessac

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études environnementales, réglementaires et techniques RD148 - Création de créneaux de dépassement sur le contournement de Charroux et au lieu-dit Bernessac
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Description
Identifiant interne: 2024-PGT-001
Titre: Études environnementales, réglementaires et techniques RD148 - Création de créneaux de dépassement sur le contournement de Charroux (86) et au lieu-dit Bernessac (86) Secteur 1 - Charroux Ouest Secteur 2 - Charroux Est Secteur 3 - Bernessac
Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Adresse postale: RD 148
Code postal: 86250
Ville: Charroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Transmission par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'heure d'ouverture est donnée à titre indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-18 09:00:00 📅
Informations complémentaires: L'heure d'ouverture est donnée à titre indicatif.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Adresse postale: Département de la Vienne - DGAAT2D - DR CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: 0549629114 📞
URL: https://marches.departement86.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement86.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178600045 00011
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-293283 (2024-05-15)