Etudes énergétiques et techniques sur le patrimoine bâti : Bâtiments des collectivités et du Département de la Vendée - 3 lots.

Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

Le SYDEV et le Département de la Vendée décident de constituer un groupement de commandes pour la passation d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande dont l'objet est la réalisation d'études énergétiques et techniques sur le patrimoine bâti des membres du groupement, pour une durée de trois ans ferme. Le présent accord cadre consiste à confier à un prestataire, des études énergétiques sur les bâtiments des collectivités adhérentes au SYDEV, leurs groupements ainsi que ceux du Département de la Vendée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Qui ?

• Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes énergétiques et techniques sur le patrimoine bâti : Bâtiments des collectivités et du Département de la Vendée - 3 lots.
Numéro de référence: 2024PR04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024PR04-1
Titre: Audits énergétiques
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: L'accord-cadre consiste en la réalisation d'audits énergétiques.
Produits/services: Services d'audit 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024PR04-2
Titre: Simulations thermiques dynamiques
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: L'accord-cadre consiste en la réalisation de simulations thermiques dynamiques.
Critères d'attribution
Critère:

L’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : - Le prix, à hauteur de 30 % de la note finale, apprécié au regard du montant total hors taxes indiqué au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif ; - La valeur technique de l’offre, à hauteur de 70 % appréciée au regard du contenu du mémoire technique, et sous pondérée de la manière suivante : - Méthodologie proposée (10%) - Moyens humains (15%) - Moyens techniques affectés au marché (15%) - Qualité des rapports et support fournis (30%)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024PR04-3
Titre: Relevés techniques
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: L'accord-cadre consiste en la réalisation de rélevés techniques.
Critères d'attribution
Critère:

L’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants: -Le prix, à hauteur de 50 % de la note finale, apprécié au regard du montant total hors taxes indiqué au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif ; - La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 % appréciée au regard du contenu du mémoire technique, et sous pondérée de la manière suivante : - Méthodologie proposée (10%) - Moyens humains (15%) - Moyens techniques affectés au marché (10%) - Qualité des rapports et support fournis (15%)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Code postal: 85000
Ville: Vendée

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra fournir:1)La lettre de candidature, 2)la déclaration sur l'honneur,3)le pouvoir en cas de délégation de signature, 4)le chiffre d'affaires global sur les 3 exercices disponibles,5)les effectifs moyens annuels des 3 dernières années, 6) une liste des principales références de prestations similaires au cours des 3 dernières années, 7) qualification RGE OPQIBI 1905 ou équivalent.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national: 20004248900019
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin
Code postal: 85036
Commune postale: La roche sur yon cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cédex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-372544 (2024-06-20)

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