Étude du risque feux de forêt en région Grand Est

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

L'objet du marché est la réalisation d'une étude visant à caractériser le risque de feux de forêts dans la région Grand Est, à l'exclusion des départements des Vosges et de la Meuse, pour améliorer la prévention des feux de forêts et d'espaces naturels, et la maîtrise des risques qu'ils génèrent et ainsi diminuer l'exposition des personnes, des animaux, des biens et des milieux forestiers aux phénomènes. Le présent marché est passé au profit de la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office National des Forêts - Agence Études Grand est

Qui ?

• Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-02	Avis de marché
2024-09-20	Avis de marché
2024-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude du risque feux de forêt en région Grand Est
Numéro de référence: DRAAF-2024-048
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: DRAAF-2024-048
Informations complémentaires:

Le marché est mono-attributaire. La forme retenue du marché est le marché mixte. Le marché comporte une part rémunérée à prix global et forfaitaire dont le montant est indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Cette partie du marché suit également les dispositions des articles R. 2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique relatifs aux marchés à tranches. Les prestations relevant de la partie à bons de commandes du marché mixte donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT, en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. À titre indicatif, le montant maximum estimatif pour cette étude sur l'ensemble de sa durée est de 208 000 Euros HT, tranche ferme et optionnelle incluses.

Produits/services supplémentaires:

Services de cartographie des zones rurales 📦

Études techniques 📦

Durée de l'accord: 20 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

En fonction de leur nature, les prestations sont effectuées principalement dans les locaux du prestataire ; dans les locaux de l'acheteur (à Metz ou à Nancy) pour les comités de pilotage régionaux; dans les locaux de la DDT ou de la préfecture des départements concernés pour les comités de pilotage départementaux ; sur le terrain dans la zone d'étude définie dans le CCTP, pour les tournées de terrain. L'organisation de comités de pilotage et de tournées de terrain n'est pas attendue en Bourgogne Franche-Comté.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 110 070 018 00012
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149554679 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence DRAAF-2024-048

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527844 (2024-09-02)

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Report de la date limite de remise des offres, fixée au 17 octobre 2024 à 12h en lieu et place du 2 octobre à 12h.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ef877ec9-bc70-4cac-8786-36631bb17cf7-01
Source: OJS 2024/S 186-571607 (2024-09-20)

Avis d'attribution de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 193 511 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 218 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DRAAF-2024-048
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 218 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 193 511 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 193 511 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Office National des Forêts - Agence Études Grand est
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 23 232 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Office National des Forêts - Agence Études Grand est
Nom et adresse du contractant
Nom: Office National des Forêts - Agence Études Grand est
Numéro d'enregistrement national: 662 043 116 037 98
Adresse postale: 5, rue Girardet
Code postal: 54052
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commercial-agence-etudes.grand-est@onf.fr 📧
Téléphone: +33 383178119 📞
URL: http://www1.onf.fr/grand-est/@@index.html 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
Téléphone: +33 149554679 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 001-001491 (2024-12-31)

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