L'objet du marché est la réalisation d'une étude visant à caractériser le risque de feux de forêts dans la région Grand Est, à l'exclusion des départements des Vosges et de la Meuse, pour améliorer la prévention des feux de forêts et d'espaces naturels, et la maîtrise des risques qu'ils génèrent et ainsi diminuer l'exposition des personnes, des animaux, des biens et des milieux forestiers aux phénomènes. Le présent marché est passé au profit de la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
Avis de marché (2024-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude du risque feux de forêt en région Grand Est
Numéro de référence: DRAAF-2024-048
Brève description:
“L'objet du marché est la réalisation d'une étude visant à caractériser le risque de feux de forêts dans la région Grand Est, à l'exclusion des départements...”
Brève description
L'objet du marché est la réalisation d'une étude visant à caractériser le risque de feux de forêts dans la région Grand Est, à l'exclusion des départements des Vosges et de la Meuse, pour améliorer la prévention des feux de forêts et d'espaces naturels, et la maîtrise des risques qu'ils génèrent et ainsi diminuer l'exposition des personnes, des animaux, des biens et des milieux forestiers aux phénomènes.
Le présent marché est passé au profit de la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“L'objet du marché est la réalisation d'une étude visant à caractériser le risque de feux de forêts dans la région Grand Est, à l'exclusion des départements...”
Description du marché
L'objet du marché est la réalisation d'une étude visant à caractériser le risque de feux de forêts dans la région Grand Est, à l'exclusion des départements des Vosges et de la Meuse, pour améliorer la prévention des feux de forêts et d'espaces naturels, et la maîtrise des risques qu'ils génèrent et ainsi diminuer l'exposition des personnes, des animaux, des biens et des milieux forestiers aux phénomènes.
Le présent marché est passé au profit de la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est.
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Informations complémentaires:
“Le marché est mono-attributaire. La forme retenue du marché est le marché mixte. Le marché comporte une part rémunérée à prix global et forfaitaire dont le...”
Informations complémentaires
Le marché est mono-attributaire. La forme retenue du marché est le marché mixte. Le marché comporte une part rémunérée à prix global et forfaitaire dont le montant est indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Cette partie du marché suit également les dispositions des articles R. 2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique relatifs aux marchés à tranches. Les prestations relevant de la partie à bons de commandes du marché mixte donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT, en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. À titre indicatif, le montant maximum estimatif pour cette étude sur l'ensemble de sa durée est de 208 000 Euros HT, tranche ferme et optionnelle incluses.
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones rurales📦
Durée de l'accord: 20 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 110 070 018 00012
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr📧
Téléphone: 0149554679📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE)...”
Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence DRAAF-2024-048
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527844 (2024-09-02)
Avis de marché (2024-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :
- un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :
- un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ;
- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de :
* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat
* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ;
- un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite de remise des offres, fixée au 17 octobre 2024 à 12h en lieu et place du 2 octobre à 12h.”
Source: OJS 2024/S 186-571607 (2024-09-20)
Avis d'attribution de marché (2024-12-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 193 511 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DRAAF-2024-048
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 193 511 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 23 232 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Office National des Forêts - Agence Études Grand est
Numéro d'enregistrement national: 662 043 116 037 98
Adresse postale: 5, rue Girardet
Code postal: 54052
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commercial-agence-etudes.grand-est@onf.fr📧
Téléphone: +33 383178119📞
URL: http://www1.onf.fr/grand-est/@@index.html📧