Etude d'opportunité et de faisabilité pour la sécurisation de l'alimentation en eau du Pays de Montbéliard Agglomération - Puits de Fondereau, Villards-sous-Ecot
Pays de Montbéliard Agglomération
Cette étude doit permettre au Pays de Montbéliard Agglomération d'appréhender, en amont de toute décision, l'opportunité et la faisabilité d'utiliser les eaux du puits de Fondereau pour diversifier ses ressources en eaux. Le contrat est décomposé en tranche comme suit : - Tranche ferme : Estimation de la qualité et de la quantité d'eau présente, actualisation de l'aire d'alimentation et de la vulnérabilité du forage. - Tranche optionnelle : Définition des modalités et des équipements nécessaires à l'exploitation du puits de Fondereau Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP et au CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude d'opportunité et de faisabilité pour la sécurisation de l'alimentation en eau du Pays de Montbéliard Agglomération - Puits de Fondereau, Villards-sous-Ecot
Numéro de référence: 24022GEMAPI
Brève description:
“Cette étude doit permettre au Pays de Montbéliard Agglomération d'appréhender, en amont de toute décision, l'opportunité et la faisabilité d'utiliser les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1508144
Description du marché:
“Cette étude doit permettre au Pays de Montbéliard Agglomération d'appréhender, en amont de toute décision, l'opportunité et la faisabilité d'utiliser les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Adresse postale: Puits de Fondereau
Code postal: 25150
Ville: Villars-sous-écot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au Cctp et au Ccap”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de montbeliard agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006564700170
Adresse postale: 8, avenue des Alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbeliard
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381318888 📞
URL: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508144 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508144 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 710271
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-460523 (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude d'opportunité et de faisabilité pour la sécurisation de l'alimentation en eau du Pays de Montbéliard Agglomération - Puits de Fondereau, Villards-sous-Ecot
Numéro de référence: 24022GEMAPI
Brève description:
“Cette étude doit permettre au Pays de Montbéliard Agglomération d'appréhender, en amont de toute décision, l'opportunité et la faisabilité d'utiliser les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1508144
Description du marché:
“Cette étude doit permettre au Pays de Montbéliard Agglomération d'appréhender, en amont de toute décision, l'opportunité et la faisabilité d'utiliser les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Adresse postale: Puits de Fondereau
Code postal: 25150
Ville: Villars-sous-écot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au Cctp et au Ccap”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de montbeliard agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006564700170
Adresse postale: 8, avenue des Alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbeliard
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381318888 📞
URL: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508144 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508144 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 710271
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-460523 (2024-07-29)
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