Elaboration du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) de la Métropole du Grand Paris - Le présent marché a pour objectif de réaliser le PICS de la Métropole du Grand Paris, afin de res-pecter les obligations de la loi Matras, dans le délai imposé de novembre 2026.
Métropole du Grand Paris
Elaboration du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) de la Métropole du Grand Paris - Le présent marché a pour objectif de réaliser le PICS de la Métropole du Grand Paris, afin de res-pecter les obligations de la loi Matras, dans le délai imposé de novembre 2026.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
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- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) de la Métropole du Grand Paris - Le présent marché a pour objectif de réaliser le PICS de la Métropole du Grand Paris, afin de res-pecter les obligations de la loi Matras, dans le délai imposé de novembre 2026.
Numéro de référence: 081_AOO_DEEC_2024
Brève description:
“Elaboration du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) de la Métropole du Grand Paris - Le présent marché a pour objectif de réaliser le PICS de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Animation et soutient à l'élaboration du PICS Métropolitain ainsi que mise en place des outils d'échanges et de suivis
Description du marché:
“Animation et soutient à l'élaboration du PICS Métropolitain ainsi que mise en place des outils d'échanges et de suivis”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Services de conception d'études 📦
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (le détail des sous-critères est indiqué au réglement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etats des lieux des risques, enjeux et moyens, élaboration du PICS et organisation d'exercices de crise
Description du marché:
“Etats des lieux des risques, enjeux et moyens, élaboration du PICS et organisation d'exercices de crise”
Produits/services: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Accompagnement juridique à l'élaboration du PICS Métropolitain
Description du marché:
“Accompagnement juridique à l'élaboration du PICS Métropolitain”
Produits/services: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (le détails des sous-critères est indiqué au réglement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“accord-cadre mono-attributaire composite à bons de commandes selon les dispositions des articles articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique”
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Services de conception d'études 📦
Services juridiques 📦
Services de conseil juridique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 20005478100022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
Téléphone: 01 82 28 78 09 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 234-733688 (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) de la Métropole du Grand Paris - Le présent marché a pour objectif de réaliser le PICS de la Métropole du Grand Paris, afin de res-pecter les obligations de la loi Matras, dans le délai imposé de novembre 2026.
Numéro de référence: 081_AOO_DEEC_2024
Brève description:
“Elaboration du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) de la Métropole du Grand Paris - Le présent marché a pour objectif de réaliser le PICS de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Animation et soutient à l'élaboration du PICS Métropolitain ainsi que mise en place des outils d'échanges et de suivis
Description du marché:
“Animation et soutient à l'élaboration du PICS Métropolitain ainsi que mise en place des outils d'échanges et de suivis”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Services de conception d'études 📦
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (le détail des sous-critères est indiqué au réglement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etats des lieux des risques, enjeux et moyens, élaboration du PICS et organisation d'exercices de crise
Description du marché:
“Etats des lieux des risques, enjeux et moyens, élaboration du PICS et organisation d'exercices de crise”
Produits/services: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Accompagnement juridique à l'élaboration du PICS Métropolitain
Description du marché:
“Accompagnement juridique à l'élaboration du PICS Métropolitain”
Produits/services: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (le détails des sous-critères est indiqué au réglement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“accord-cadre mono-attributaire composite à bons de commandes selon les dispositions des articles articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Services de conception d'études 📦
Services juridiques 📦
Services de conseil juridique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 20005478100022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
Téléphone: 01 82 28 78 09 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 234-733688 (2024-11-29)
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