DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR L'OPAC DE L'OISE

OPAC de l'Oise

Le présent avis concerne un marché et un accord-cadre portant sur des prestations de souscription et de gestion de services : - d'assurance Multirisques du Patrimoine mobilier et immobilier, des locaux d'exploitation et responsabilité des locataires non assurés (lot n°1) - d'assurance Dommages ouvrage, Responsabilité de Constructeur Non réalisateur (CNR) et Tous Risques Chantier (lot n°2) Les marchés sont conclus pour une période d'un an entre le 1er janvier 2025 à 00 h et le 31 décembre 2025. Il se reconduisent tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'une année chacune sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Divers services d'assurances pour l'opac de l'oise
Numéro de référence: ASS. MRI & DO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Multirisques du Patrimoine mobilier et immobilier, des locaux d'exploitation et responsabilité des locataires non assurés
Description du marché:

Le marché est scindé en 2 volets: - Assurance Multirisques du Patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) - Responsabilité des locataires non assurés (volet 2)

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les marchés se reconduisent tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'une année chacune sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le lot N°1 comporte deux variantes obligatoires définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (franchises et conservation)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Dommages ouvrage, Responsabilité de Constructeur Non réalisateur (CNR) et Tous Risques Chantier
Description du marché:

Concernant le lot n°2, il est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R.2162-1 du Code de la commande publique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord cadre est conclu avec un seul titulaire et donne lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum, le maximum étant fixé à 400 millions euro(s) de travaux sur la durée maximale de l'accord cadre

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent), - Déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent), - Copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - pouvoir de la personne habilitée à engager la société, En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureurs

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- déclaration concernant le Chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureurs

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias. - liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureurs

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC de L'OISE
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: 0344795050 📞
URL: http://www.opacoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511854 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511854 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'Opac de l'Oise se réserve la possibilité : Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1273504
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383350506 📞
Fax: 0383327832 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 214111
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-480222 (2024-08-08)

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