DIALOGUE COMPETITIF - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE POUR L’ILE DE NANTES

SAMOA

La consultation porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, de Maîtrise d’œuvre Urbaine pour l’île de Nantes, régit par les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP.
Cet accord-cadre est composé de trois volets :
- Définition et conception du projet urbain, réponse pertinente aux enjeux climat (atténuation/adaptation/accueil du vivant) et aux fondamentaux sociaux et solidaire de l’île de Nantes : production d’un plan guide urbain, climatique et social, qui intégrera la dimension temporelle de la transformation, le suivi général de la mise en œuvre du projet, la mise en place d’une démarche participative volontaire (Volet A) ;
- Accompagnement des projets de construction neuve et accélération de la restructuration de l’existant (rénovation, densification, renaturation…) (Volet B) ;
- Conception et / ou transformation des espaces publics pour tous, préfigurer, faire projet avec la dimension chantier et le transitoire (Volet C).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2024DCMOEU
Brève description:

La consultation porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, de Maîtrise d’œuvre Urbaine pour l’île de Nantes, régit par les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP. Cet accord-cadre est composé de trois volets : - Définition et conception du projet urbain, réponse pertinente aux enjeux climat (atténuation/adaptation/accueil du vivant) et aux fondamentaux sociaux et solidaire de l’île de Nantes : production d’un plan guide urbain, climatique et social, qui intégrera la dimension temporelle de la transformation, le suivi général de la mise en œuvre du projet, la mise en place d’une démarche participative volontaire (Volet A) ; - Accompagnement des projets de construction neuve et accélération de la restructuration de l’existant (rénovation, densification, renaturation…) (Volet B) ; - Conception et / ou transformation des espaces publics pour tous, préfigurer, faire projet avec la dimension chantier et le transitoire (Volet C).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: NANTES CEDEX 2
Contact
Adresse Internet: https://www.samoa-nantes.fr/ 🌏
Courrier électronique: samantha.bronner@samoa-nantes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-30 📅
Date limite de soumission: 2024-03-11 📅
Date de publication: 2024-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 024-068226
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

En phase candidature, les questions sont à adresser au plus tard le 01/03/2024. Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier au plus tard le 05/03/2024.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est composé de trois volets :

- Définition et conception du projet urbain, réponse pertinente aux enjeux climat (atténuation/adaptation/accueil du vivant) et aux fondamentaux sociaux et solidaire de l’île de Nantes : production d’un plan guide urbain, climatique et social, qui intégrera la dimension temporelle de la transformation, le suivi général de la mise en œuvre du projet, la mise en place d’une démarche participative volontaire (Volet A) ;

- Accompagnement des projets de construction neuve et accélération de la restructuration de l’existant (rénovation, densification, renaturation…) (Volet B) ;

- Conception et / ou transformation des espaces publics pour tous, préfigurer, faire projet avec la dimension chantier et le transitoire (Volet C).

La procédure de dialogue compétitif porte sur la définition et le développement d'une ou plusieurs solutions de nature à répondre aux besoins et exigences de la SAMOA. La description générale et technique des prestations et les conditions de leur exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Programme Fonctionnel (PF), notamment son chapitre IV.

Il est important de souligner que sous l’impulsion de la métropole, la Samoa s’engage dans une démarche de transition et souhaite que la future équipe de conception urbaine réinterroge à ses côtés la manière de produire une ville atténuée dans ses émissions carbone, adaptée au réchauffement climatique, solidaire et accueillante pour l’ensemble du vivant. Cette nouvelle étape pose notamment la question du rapport ville / nature et de l’intervention sur le bâti et les quartiers existants.

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, ces derniers étant composés de prix unitaires et/ou de prix forfaitaires.

L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 8 ans. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l’accord-cadre est de 14.500.000, 00 euros hors taxes.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

En phase candidature, les questions sont à adresser au plus tard le 01/03/2024. Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier au plus tard le 05/03/2024.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ile de Nantes

4423 NANTES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de participation sont détaillées au règlement de consultation phase candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ces missions seront menées avec la prise en compte d’une ambition environnementale forte dans la réalisation même des prestations et intègrent la mise en place d’insertion sociale au sein de l’équipe.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les conditions de participations sont détaillées au règlement de consultation phase candidature. La procédure est restreinte. Elle se déroule en trois phases, une phase de candidature durant laquelle le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats sélectionnés au dialogue puis admis à remettre une offre finale.

Les candidatures seront classées au regard de la qualité des moyens humains et matériels, des références présentées et des capacités financières des équipes par application des critères d'examen pondérés suivants :

CRITERE 1 : Moyens matériels et humains du candidat : 40%

CRITERE 2 : Adéquation et qualités des références présentées au regard de l’objet de l’accord-cadre 50%

CRITERE 3 : Capacité financière 10%

Le nombre minimum et maximum de candidats retenus est de 4 candidats, sauf si le nombre de candidats n’est pas suffisant ou que leurs dossiers ne répondent pas aux exigences du présent règlement de la consultation.

Aussi, dans le cadre de la présente phase candidature, les candidats devront a minima disposer des compétences suivantes :

- Paysagiste, écologue

- Urbaniste / architecte ,

- Environnement (vision stratégique climat et projet urbain, espaces publics et bâtiments),

- BET VRD (aménagement urbain dont nivellement, hydraulique, dimensionnement carrefours (SLT…), …),

- Concertation/ Démarche participative (cette compétence transversale peut-être portée par plusieurs membres du groupement).

Pour s’assurer de la cohérence et de l’efficacité de l’attributaire de l’accord-cadre, la Samoa encourage les candidats à disposer des compétences sollicitées dans une équipe « resserrée », tout en garantissant une capacité à faire face aux volumes importants de prestations envisagées, et à leur caractère fluctuant.

L’exécution de l’accord-cadre impliquera des compétences supplémentaires, les principales sont identifiées au programme fonctionnel, les candidats ne sont pas tenus d’en justifier, elles pourront faire l’objet de sous-traitance ultérieures.

Justification de l’accord-cadre:

L’accord-cadre a pour objet la conception d’un plan guide, le suivi et la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine de l’île de Nantes et en particulier de son secteur sud-ouest. Projet de long terme, il se définit progressivement et requiert l’intervention d’un MOEU inscrite dans la durée, afin d’assurer la continuité et la cohérence du projet dans le temps.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-04-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Source: OJS 2024/S 024-068226 (2024-01-30)

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