La consultation porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, de Maîtrise d’œuvre Urbaine pour l’île de Nantes, régit par les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP.
Cet accord-cadre est composé de trois volets :
- Définition et conception du projet urbain, réponse pertinente aux enjeux climat (atténuation/adaptation/accueil du vivant) et aux fondamentaux sociaux et solidaire de l’île de Nantes : production d’un plan guide urbain, climatique et social, qui intégrera la dimension temporelle de la transformation, le suivi général de la mise en œuvre du projet, la mise en place d’une démarche participative volontaire (Volet A) ;
- Accompagnement des projets de construction neuve et accélération de la restructuration de l’existant (rénovation, densification, renaturation…) (Volet B) ;
- Conception et / ou transformation des espaces publics pour tous, préfigurer, faire projet avec la dimension chantier et le transitoire (Volet C).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DIALOGUE COMPETITIF - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE POUR L’ILE DE NANTES
2024DCMOEU”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“La consultation porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, de Maîtrise d’œuvre Urbaine pour l’île de Nantes, régit...”
Brève description
La consultation porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, de Maîtrise d’œuvre Urbaine pour l’île de Nantes, régit par les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP.
Cet accord-cadre est composé de trois volets :
- Définition et conception du projet urbain, réponse pertinente aux enjeux climat (atténuation/adaptation/accueil du vivant) et aux fondamentaux sociaux et solidaire de l’île de Nantes : production d’un plan guide urbain, climatique et social, qui intégrera la dimension temporelle de la transformation, le suivi général de la mise en œuvre du projet, la mise en place d’une démarche participative volontaire (Volet A) ;
- Accompagnement des projets de construction neuve et accélération de la restructuration de l’existant (rénovation, densification, renaturation…) (Volet B) ;
- Conception et / ou transformation des espaces publics pour tous, préfigurer, faire projet avec la dimension chantier et le transitoire (Volet C).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de Nantes
4423 NANTES
Description du marché:
“La procédure de dialogue compétitif porte sur la définition et le développement d'une ou plusieurs solutions de nature à répondre aux besoins et exigences...”
Description du marché
La procédure de dialogue compétitif porte sur la définition et le développement d'une ou plusieurs solutions de nature à répondre aux besoins et exigences de la SAMOA. La description générale et technique des prestations et les conditions de leur exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Programme Fonctionnel (PF), notamment son chapitre IV.
Il est important de souligner que sous l’impulsion de la métropole, la Samoa s’engage dans une démarche de transition et souhaite que la future équipe de conception urbaine réinterroge à ses côtés la manière de produire une ville atténuée dans ses émissions carbone, adaptée au réchauffement climatique, solidaire et accueillante pour l’ensemble du vivant. Cette nouvelle étape pose notamment la question du rapport ville / nature et de l’intervention sur le bâti et les quartiers existants.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, ces derniers étant composés de prix unitaires et/ou de prix forfaitaires.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 8 ans. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l’accord-cadre est de 14.500.000, 00 euros hors taxes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les conditions de participations sont détaillées au règlement de consultation phase candidature. La procédure est restreinte. Elle se déroule en trois...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les conditions de participations sont détaillées au règlement de consultation phase candidature. La procédure est restreinte. Elle se déroule en trois phases, une phase de candidature durant laquelle le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats sélectionnés au dialogue puis admis à remettre une offre finale.
Les candidatures seront classées au regard de la qualité des moyens humains et matériels, des références présentées et des capacités financières des équipes par application des critères d'examen pondérés suivants :
CRITERE 1 : Moyens matériels et humains du candidat : 40%
CRITERE 2 : Adéquation et qualités des références présentées au regard de l’objet de l’accord-cadre 50%
CRITERE 3 : Capacité financière 10%
Le nombre minimum et maximum de candidats retenus est de 4 candidats, sauf si le nombre de candidats n’est pas suffisant ou que leurs dossiers ne répondent pas aux exigences du présent règlement de la consultation.
Aussi, dans le cadre de la présente phase candidature, les candidats devront a minima disposer des compétences suivantes :
- Paysagiste, écologue
- Urbaniste / architecte ,
- Environnement (vision stratégique climat et projet urbain, espaces publics et bâtiments),
- BET VRD (aménagement urbain dont nivellement, hydraulique, dimensionnement carrefours (SLT…), …),
- Concertation/ Démarche participative (cette compétence transversale peut-être portée par plusieurs membres du groupement).
Pour s’assurer de la cohérence et de l’efficacité de l’attributaire de l’accord-cadre, la Samoa encourage les candidats à disposer des compétences sollicitées dans une équipe « resserrée », tout en garantissant une capacité à faire face aux volumes importants de prestations envisagées, et à leur caractère fluctuant.
L’exécution de l’accord-cadre impliquera des compétences supplémentaires, les principales sont identifiées au programme fonctionnel, les candidats ne sont pas tenus d’en justifier, elles pourront faire l’objet de sous-traitance ultérieures.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En phase candidature, les questions sont à adresser au plus tard le 01/03/2024. Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier au plus tard le 05/03/2024.”
Informations complémentaires
En phase candidature, les questions sont à adresser au plus tard le 01/03/2024. Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier au plus tard le 05/03/2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont détaillées au règlement de consultation phase candidature.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ces missions seront menées avec la prise en compte d’une ambition environnementale forte dans la réalisation même des prestations et intègrent la mise en...”
Conditions d'exécution du contrat
Ces missions seront menées avec la prise en compte d’une ambition environnementale forte dans la réalisation même des prestations et intègrent la mise en place d’insertion sociale au sein de l’équipe.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L’accord-cadre a pour objet la conception d’un plan guide, le suivi et la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine de l’île de Nantes et en particulier...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L’accord-cadre a pour objet la conception d’un plan guide, le suivi et la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine de l’île de Nantes et en particulier de son secteur sud-ouest. Projet de long terme, il se définit progressivement et requiert l’intervention d’un MOEU inscrite dans la durée, afin d’assurer la continuité et la cohérence du projet dans le temps.
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2024/S 024-068226 (2024-01-30)