Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des diagnostics suivants sur le patrimoine immobilier de l'EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté : - Diagnostics amiante et HAP sur les enrobés ; - Diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments ; - Diagnostics avant-vente
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics sur le patrimoine immobilier de l'EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté
Numéro de référence: 2024-18
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des diagnostics suivants sur le patrimoine immobilier de l'EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté :
-...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des diagnostics suivants sur le patrimoine immobilier de l'EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté :
- Diagnostics amiante et HAP sur les enrobés ;
- Diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments ;
- Diagnostics avant-vente
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur les enrobés présents dans le patrimoine du Secteur 1, qui est composé des EPCI...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur les enrobés présents dans le patrimoine du Secteur 1, qui est composé des EPCI suivants :- Communauté de Communes Yonne Nord (89) ;
- Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (89) ;
- Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise (89) ;
- Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois (89) ;
- Communauté de Communes de Puisaye-Forterre (89) ;- Communauté de Communes Avallon, Vézelay, Morvan (89) ;
- Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise (21) ;
-Commune d'Auxonne (21)
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Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur les enrobés présents dans le patrimoine du Secteur 2, qui est composé des EPCI...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur les enrobés présents dans le patrimoine du Secteur 2, qui est composé des EPCI suivants :- Communauté de Communes Amognes Coeur du Nivernais ( 58) ;
- Communauté de Communes Bazois Loire Morvan (58) ;
- Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (71) ;
- Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-lès-Mines (71) ;
- Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise (71) ;
- Communauté de Communes du Clunisois (71) ;
- Communauté de Communes Brionnais Sud-Bourgogne (71) ;
- Communauté de Communes Terres de Bresse (71)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur les enrobés présents dans le patrimoine du Secteur 3, qui est composé des EPCI...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur les enrobés présents dans le patrimoine du Secteur 3, qui est composé des EPCI suivants :- Communauté d'Agglomération Espace Communautaire Lons Agglomération (39) ;
- Communauté de Communes Terre d'Emeraude Communauté (39) ;
- Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (39) ;
- Communauté de Communes Haut-Jura Arcade Communauté (39) ;
- Communauté de Communes La Grandvallière (39) ;
- Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (25) ;
- Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (25) ;
- Communauté de Communes Altitude 800 (25)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur les enrobés présents dans le patrimoine du Secteur 4, qui est composé des EPCI...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur les enrobés présents dans le patrimoine du Secteur 4, qui est composé des EPCI suivants :- Communauté de Communes Loue-Lison (25) ;
- Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (25) ;
- Communauté de Communes Doubs Baumois (25) ;
- Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes (25) ;
- Communauté de Communes Rahin et Cherimont ((70) ;
- Communauté de Communes du Pays de Lure (70) ;
- Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois (70) ;
- Communauté de Communes des Monts de Gy (70) ;
- Communauté de Communes Val de Gray (70) ;
- Communauté de Communes Jura Nord (39)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur les enrobés présents dans le patrimoine du Secteur 5, qui est composé des EPCI...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur les enrobés présents dans le patrimoine du Secteur 5, qui est composé des EPCI suivants :- Communauté de Communes du Grand Pontarlier (25) ;
- Communauté de Communes de Montbenoit (25) ;
- Communauté de Communes du Val de Morteau (25) ;
- Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (25) ;
- Communauté de Communes du Plateau de Russey (25) ;- Communauté de Communes du Pays de Maîche (25) ;
- Communauté de Communes du Pays de Sancey Belleherbe (25) ;
- Communauté d'Agglomération Pays de Montbéliard Agglomération (25) ;
- Communauté de Communes du Sud Territoire de Belfort (90) ;
- Communauté de Communes des Vosges du Sud (90)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments présents dans le patrimoine du Secteur 1, qui est composé des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments présents dans le patrimoine du Secteur 1, qui est composé des EPCI suivants :- Communauté de Communes Yonne Nord (89) ;
- Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (89) ;
- Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise (89) ;
- Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois (89) ;
- Communauté de Communes de Puisaye-Forterre (89) ;- Communauté de Communes Avallon, Vézelay, Morvan (89) ;
- Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise (21) ;
-Commune d'Auxonne (21)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments présents dans le patrimoine du Secteur 2, qui est composé des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments présents dans le patrimoine du Secteur 2, qui est composé des EPCI suivants :- Communauté de Communes Amognes Coeur du Nivernais ( 58) ;
- Communauté de Communes Bazois Loire Morvan (58) ;
- Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (71) ;
- Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-lès-Mines (71) ;
- Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise (71) ;
- Communauté de Communes du Clunisois (71) ;
- Communauté de Communes Brionnais Sud-Bourgogne (71) ;
- Communauté de Communes Terres de Bresse (71)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments présents dans le patrimoine du Secteur 3, qui est composé des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments présents dans le patrimoine du Secteur 3, qui est composé des EPCI suivants :- Communauté d'Agglomération Espace Communautaire Lons Agglomération (39) ;
- Communauté de Communes Terre d'Emeraude Communauté (39) ;
- Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (39) ;
- Communauté de Communes Haut-Jura Arcade Communauté (39) ;
- Communauté de Communes La Grandvallière (39) ;
- Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (25) ;
- Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (25) ;
- Communauté de Communes Altitude 800 (25)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments présents dans le patrimoine du Secteur 4, qui est composé des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments présents dans le patrimoine du Secteur 4, qui est composé des EPCI suivants :- Communauté de Communes Loue-Lison (25) ;
- Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (25) ;
- Communauté de Communes Doubs Baumois (25) ;
- Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes (25) ;
- Communauté de Communes Rahin et Cherimont ((70) ;
- Communauté de Communes du Pays de Lure (70) ;
- Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois (70) ;
- Communauté de Communes des Monts de Gy (70) ;
- Communauté de Communes Val de Gray (70) ;
- Communauté de Communes Jura Nord (39)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments présents dans le patrimoine du Secteur 5, qui est composé des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments présents dans le patrimoine du Secteur 5, qui est composé des EPCI suivants :- Communauté de Communes du Grand Pontarlier (25) ;
- Communauté de Communes de Montbenoit (25) ;
- Communauté de Communes du Val de Morteau (25) ;
- Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (25) ;
- Communauté de Communes du Plateau de Russey (25) ;- Communauté de Communes du Pays de Maîche (25) ;
- Communauté de Communes du Pays de Sancey Belleherbe (25) ;
- Communauté d'Agglomération Pays de Montbéliard Agglomération (25) ;
- Communauté de Communes du Sud Territoire de Belfort (90) ;
- Communauté de Communes des Vosges du Sud (90)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics avant-vente dans le patrimoine du Secteur 1, qui est composé des EPCI suivants :- Communauté de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics avant-vente dans le patrimoine du Secteur 1, qui est composé des EPCI suivants :- Communauté de Communes Yonne Nord (89) ;
- Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (89) ;
- Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise (89) ;
- Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois (89) ;
- Communauté de Communes de Puisaye-Forterre (89) ;- Communauté de Communes Avallon, Vézelay, Morvan (89) ;
- Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise (21) ;
-Commune d'Auxonne (21)
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics avant-vente dans le patrimoine du Secteur 2, qui est composé des EPCI suivants :- Communauté de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics avant-vente dans le patrimoine du Secteur 2, qui est composé des EPCI suivants :- Communauté de Communes Amognes Coeur du Nivernais ( 58) ;
- Communauté de Communes Bazois Loire Morvan (58) ;
- Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (71) ;
- Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-lès-Mines (71) ;
- Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise (71) ;
- Communauté de Communes du Clunisois (71) ;
- Communauté de Communes Brionnais Sud-Bourgogne (71) ;
- Communauté de Communes Terres de Bresse (71)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics avant-vente dans le patrimoine du Secteur 3, qui est composé des EPCI suivants :- Communauté...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics avant-vente dans le patrimoine du Secteur 3, qui est composé des EPCI suivants :- Communauté d'Agglomération Espace Communautaire Lons Agglomération (39) ;
- Communauté de Communes Terre d'Emeraude Communauté (39) ;
- Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (39) ;
- Communauté de Communes Haut-Jura Arcade Communauté (39) ;
- Communauté de Communes La Grandvallière (39) ;
- Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (25) ;
- Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (25) ;
- Communauté de Communes Altitude 800 (25)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics avant-vente dans le patrimoine du Secteur 5, qui est composé des EPCI suivants :- Communauté de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics avant-vente dans le patrimoine du Secteur 5, qui est composé des EPCI suivants :- Communauté de Communes du Grand Pontarlier (25) ;
- Communauté de Communes de Montbenoit (25) ;
- Communauté de Communes du Val de Morteau (25) ;
- Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (25) ;
- Communauté de Communes du Plateau de Russey (25) ;- Communauté de Communes du Pays de Maîche (25) ;
- Communauté de Communes du Pays de Sancey Belleherbe (25) ;
- Communauté d'Agglomération Pays de Montbéliard Agglomération (25) ;
- Communauté de Communes du Sud Territoire de Belfort (90) ;
- Communauté de Communes des Vosges du Sud (90)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-18 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besançon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours
Liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Attestation de formation amiante
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Qualification plomb
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 6E0971AA-A994-9CA5-F43DD328BDA027B0
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-693711 (2024-11-13)
Avis d'attribution de marché (2025-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 774 400 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur les enrobés présents dans le patrimoine du Secteur 1, qui est composé des EPCI...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur les enrobés présents dans le patrimoine du Secteur 1, qui est composé des EPCI suivants :
- Communauté de Communes Yonne Nord (89) ;
- Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (89) ;
- Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise (89) ;
- Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois (89) ;
- Communauté de Communes de Puisaye-Forterre (89) ;
- Communauté de Communes Avallon, Vézelay, Morvan (89) ;
- Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise (21) ;
-Commune d'Auxonne (21)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des modes opératoires- Méthodologie et Stratégie
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur les enrobés présents dans le patrimoine du Secteur 2, qui est composé des EPCI...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur les enrobés présents dans le patrimoine du Secteur 2, qui est composé des EPCI suivants :
- Communauté de Communes Amognes Coeur du Nivernais ( 58) ;
- Communauté de Communes Bazois Loire Morvan (58) ;
- Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (71) ;
- Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-lès-Mines (71) ;
- Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise (71) ;
- Communauté de Communes du Clunisois (71) ;
- Communauté de Communes Brionnais Sud-Bourgogne (71) ;
- Communauté de Communes Terres de Bresse (71)
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur les enrobés présents dans le patrimoine du Secteur 3, qui est composé des EPCI...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur les enrobés présents dans le patrimoine du Secteur 3, qui est composé des EPCI suivants :
- Communauté d'Agglomération Espace Communautaire Lons Agglomération (39) ;
- Communauté de Communes Terre d'Emeraude Communauté (39) ;
- Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (39) ;
- Communauté de Communes Haut-Jura Arcade Communauté (39) ;
- Communauté de Communes La Grandvallière (39) ;
- Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (25) ;
- Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (25) ;
- Communauté de Communes Altitude 800 (25)
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur les enrobés présents dans le patrimoine du Secteur 4, qui est composé des EPCI...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur les enrobés présents dans le patrimoine du Secteur 4, qui est composé des EPCI suivants :
- Communauté de Communes Loue-Lison (25) ;
- Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (25) ;
- Communauté de Communes Doubs Baumois (25) ;
- Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes (25) ;
- Communauté de Communes Rahin et Cherimont ((70) ;
- Communauté de Communes du Pays de Lure (70) ;
- Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois (70) ;
- Communauté de Communes des Monts de Gy (70) ;
- Communauté de Communes Val de Gray (70) ;
- Communauté de Communes Jura Nord (39)
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur les enrobés présents dans le patrimoine du Secteur 5, qui est composé des EPCI...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur les enrobés présents dans le patrimoine du Secteur 5, qui est composé des EPCI suivants :
- Communauté de Communes du Grand Pontarlier (25) ;
- Communauté de Communes de Montbenoit (25) ;
- Communauté de Communes du Val de Morteau (25) ;
- Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (25) ;
- Communauté de Communes du Plateau de Russey (25) ;
- Communauté de Communes du Pays de Maîche (25) ;
- Communauté de Communes du Pays de Sancey Belleherbe (25) ;
- Communauté d'Agglomération Pays de Montbéliard Agglomération (25) ;
- Communauté de Communes du Sud Territoire de Belfort (90) ;
- Communauté de Communes des Vosges du Sud (90)
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments présents dans le patrimoine du Secteur 1, qui est composé des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments présents dans le patrimoine du Secteur 1, qui est composé des EPCI suivants :
- Communauté de Communes Yonne Nord (89) ;
- Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (89) ;
- Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise (89) ;
- Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois (89) ;
- Communauté de Communes de Puisaye-Forterre (89) ;
- Communauté de Communes Avallon, Vézelay, Morvan (89) ;
- Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise (21) ;
-Commune d'Auxonne (21)
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments présents dans le patrimoine du Secteur 2, qui est composé des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments présents dans le patrimoine du Secteur 2, qui est composé des EPCI suivants :
- Communauté de Communes Amognes Coeur du Nivernais ( 58) ;
- Communauté de Communes Bazois Loire Morvan (58) ;
- Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (71) ;
- Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-lès-Mines (71) ;
- Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise (71) ;
- Communauté de Communes du Clunisois (71) ;
- Communauté de Communes Brionnais Sud-Bourgogne (71) ;
- Communauté de Communes Terres de Bresse (71)
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments présents dans le patrimoine du Secteur 3, qui est composé des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments présents dans le patrimoine du Secteur 3, qui est composé des EPCI suivants :
- Communauté d'Agglomération Espace Communautaire Lons Agglomération (39) ;
- Communauté de Communes Terre d'Emeraude Communauté (39) ;
- Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (39) ;
- Communauté de Communes Haut-Jura Arcade Communauté (39) ;
- Communauté de Communes La Grandvallière (39) ;
- Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (25) ;
- Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (25) ;
- Communauté de Communes Altitude 800 (25)
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments présents dans le patrimoine du Secteur 4, qui est composé des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments présents dans le patrimoine du Secteur 4, qui est composé des EPCI suivants :
- Communauté de Communes Loue-Lison (25) ;
- Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (25) ;
- Communauté de Communes Doubs Baumois (25) ;
- Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes (25) ;
- Communauté de Communes Rahin et Cherimont ((70) ;
- Communauté de Communes du Pays de Lure (70) ;
- Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois (70) ;
- Communauté de Communes des Monts de Gy (70) ;
- Communauté de Communes Val de Gray (70) ;
- Communauté de Communes Jura Nord (39)
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments présents dans le patrimoine du Secteur 5, qui est composé des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur les bâtiments présents dans le patrimoine du Secteur 5, qui est composé des EPCI suivants :
- Communauté de Communes du Grand Pontarlier (25) ;
- Communauté de Communes de Montbenoit (25) ;
- Communauté de Communes du Val de Morteau (25) ;
- Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (25) ;
- Communauté de Communes du Plateau de Russey (25) ;
- Communauté de Communes du Pays de Maîche (25) ;
- Communauté de Communes du Pays de Sancey Belleherbe (25) ;
- Communauté d'Agglomération Pays de Montbéliard Agglomération (25) ;
- Communauté de Communes du Sud Territoire de Belfort (90) ;
- Communauté de Communes des Vosges du Sud (90)
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics avant-vente dans le patrimoine du Secteur 1, qui est composé des EPCI suivants :
- Communauté de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics avant-vente dans le patrimoine du Secteur 1, qui est composé des EPCI suivants :
- Communauté de Communes Yonne Nord (89) ;
- Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (89) ;
- Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise (89) ;
- Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois (89) ;
- Communauté de Communes de Puisaye-Forterre (89) ;
- Communauté de Communes Avallon, Vézelay, Morvan (89) ;
- Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise (21) ;
-Commune d'Auxonne (21)
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics avant-vente dans le patrimoine du Secteur 2, qui est composé des EPCI suivants :
- Communauté de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics avant-vente dans le patrimoine du Secteur 2, qui est composé des EPCI suivants :
- Communauté de Communes Amognes Coeur du Nivernais ( 58) ;
- Communauté de Communes Bazois Loire Morvan (58) ;
- Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (71) ;
- Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-lès-Mines (71) ;
- Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise (71) ;
- Communauté de Communes du Clunisois (71) ;
- Communauté de Communes Brionnais Sud-Bourgogne (71) ;
- Communauté de Communes Terres de Bresse (71)
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics avant-vente dans le patrimoine du Secteur 3, qui est composé des EPCI suivants :
- Communauté...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics avant-vente dans le patrimoine du Secteur 3, qui est composé des EPCI suivants :
- Communauté d'Agglomération Espace Communautaire Lons Agglomération (39) ;
- Communauté de Communes Terre d'Emeraude Communauté (39) ;
- Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (39) ;
- Communauté de Communes Haut-Jura Arcade Communauté (39) ;
- Communauté de Communes La Grandvallière (39) ;
- Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (25) ;
- Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (25) ;
- Communauté de Communes Altitude 800 (25)
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics avant-vente dans le patrimoine du Secteur 5, qui est composé des EPCI suivants :
- Communauté de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics avant-vente dans le patrimoine du Secteur 5, qui est composé des EPCI suivants :
- Communauté de Communes du Grand Pontarlier (25) ;
- Communauté de Communes de Montbenoit (25) ;
- Communauté de Communes du Val de Morteau (25) ;
- Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (25) ;
- Communauté de Communes du Plateau de Russey (25) ;
- Communauté de Communes du Pays de Maîche (25) ;
- Communauté de Communes du Pays de Sancey Belleherbe (25) ;
- Communauté d'Agglomération Pays de Montbéliard Agglomération (25) ;
- Communauté de Communes du Sud Territoire de Belfort (90) ;
- Communauté de Communes des Vosges du Sud (90)
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-18-01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Titre: Diagnostics sur le patrimoine immobilier de l'Epf Doubs Bourgogne Franche-Comté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 131 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1557231-1-1-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 131 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557231-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 131 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557231-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 131 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557231-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 131 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557231-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Numéro d'enregistrement national: 1557231-1-6-1
Adresse postale: 4 Av Graham Bell
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tuv sud france
Numéro d'enregistrement national: 1557231-1-7-1
Adresse postale: 42 Che Du Moulin Carron
Code postal: 69130
Commune postale: Ecully
Région: Rhône🏙️
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 232 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557231-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 232 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557231-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 232 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557231-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 828 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557231-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 828 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557231-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 828 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557231-1-13-1
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 828 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557231-1-14-1
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 828 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557231-1-15-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EA5CB59E-0196-D2C4-1BC65BB7E7397B89
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: EA5CB5AC-F4F4-E66B-33A9368E4B397C4B
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Source: OJS 2025/S 136-471112 (2025-07-17)