DGS-24-1229 AMO SECURITE_SURETE_CONTROLE ACCES

Council of Europe

assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de l’amélioration du contrôle d’accès et de la sécurité générale des sites du Conseil de l’Europe, selon détails dans les documents contractuels. Le contrat sera de type mixte, comprenant des prestations forfaitaires fermes (DPGF) et des prestations sur bons de commande (BPU). Compte tenu du caractère sensible de certaines informations, les Spécifications Techniques ne seront délivrées que sur demande par e-mail à l'adresse dga.ao@coe.int. Votre demande devra s'accompagner d'un extrait K-bis datant de moins de 6 mois; les documents ne seront transmis qu'après validation par le Conseil de l'Europe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DGS-24-1229 AMO SECURITE_SURETE_CONTROLE ACCES
Brève description:
assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de l’amélioration du contrôle d’accès et de la sécurité générale des sites du Conseil de l’Europe, selon détails dans les documents contractuels. Le contrat sera de type mixte, comprenant des prestations forfaitaires fermes (DPGF) et des prestations sur bons de commande (BPU). Compte tenu du caractère sensible de certaines informations, les Spécifications Techniques ne seront délivrées que sur demande par e-mail à l'adresse dga.ao@coe.int. Votre demande devra s'accompagner d'un extrait K-bis datant de moins de 6 mois; les documents ne seront transmis qu'après validation par le Conseil de l'Europe.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Description
Titre: lot unique DGS-24-1229 AMO SECURITE_SURETE_CONTROLE ACCES
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Adresse postale: Avenue de l'europe
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: https://www.coe.int/en/web/portal/home
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Code postal: 67075
Ville: Strasbourg

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir Règlement de Consultation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Voir Règlement de Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Council of Europe
Numéro d'enregistrement national: 778 860 080 00010
Département: Unité Achats
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Code postal: 67075
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Achats
Courrier électronique: dga.ao@coe.int 📧
Téléphone: 00 📞
URL: https://www.coe.int/fr/web/portal/suppliers-central 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.coe.int/fr/web/organisation/contact-us 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.coe.int/en/web/organisation/council-of-europe-suppliers-central 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://eproc.coe.int/callfortenders/198 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du Coe en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe http://www.coe.int/fr/web/portal. La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.
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Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 167-515420 (2024-08-27)