Désignation d'un prestataire pour l'élaboration des demandes d'autorisation et études règlementaires connexes liées à la réalisation de la 2ème phase de travaux de la Nouvelle Route de Littoral (NRL) de la Réunion

Conseil régional de La Reunion

Les prestations comportent : La définition et consolidation du cadre réglementaire ; - La production des éléments constitutifs du DAEU ; - La constitution du DAEU, sa présentation, sa défense et son suivi auprès des services instructeurs jusqu'à l'obtention de toutes les autorisations formelles ; - L'accompagnement de la REGION REUNION dans ses échanges, et réunions, avec toute personne, relatifs à la constitution du DAEU, à l'obtention de l'Autorisation Environnementale Unique et autres autorisations. Ce dossier est constitué de plusieurs volets : - Environnementaux, dont l'actualisation de l'étude d'impact (EI) ; - Urbanistiques et Monuments historiques ; - Domaniaux, dont l'occupation du domaine public maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un prestataire pour l'élaboration des demandes d'autorisation et études règlementaires connexes liées à la réalisation de la 2ème phase de travaux de la Nouvelle Route de Littoral (NRL) de la Réunion
Numéro de référence: 2024-DNRL-0009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-DNRL-0009
Titre: Désignation d'un prestataire pour l'élaboration des diverses demandes d'autorisation et études réglementaires connexes permettant la réalisation de la deuxième phase de travaux de la Nouvelle Route du Littoral (NRL)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations comportent : - La définition et consolidation du cadre réglementaire ; - La production des éléments constitutifs du DAEU ; - La constitution du DAEU, sa présentation, sa défense et son suivi auprès des services instructeurs jusqu'à l'obtention de toutes les autorisations formelles ; - L'accompagnement de la REGION REUNION dans ses échanges, et réunions, avec toute personne, relatifs à la constitution du DAEU, à l'obtention de l'Autorisation Environnementale Unique et autres autorisations. Ce dossier est constitué de plusieurs volets : - Environnementaux, dont l'actualisation de l'étude d'impact (EI) ; - Urbanistiques et Monuments historiques ; - Domaniaux, dont l'occupation du domaine public maritime.

Informations complémentaires:

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion : https:// marchespublics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de La Réunion (Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marchespublics. regionreunion.com / accéder à la consultation/ onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou XADES. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché. Le montant des prestations est sans montant minimum avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT, reconduction comprise. S'agissant d'un Appel d'Offres, la négociation n'est pas autorisée. Cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information : 2023/S 247-782284

Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le
dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion : https://
marchespublics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de La Réunion (Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région
Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption
instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marchespublics.
regionreunion.com / accéder à la consultation/
onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou XADES. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.

Le montant des prestations est sans montant minimum avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT, reconduction comprise.

S'agissant d'un Appel d'Offres, la négociation n'est pas autorisée.

Cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information : 2023/S 247-782284

Produits/services supplémentaires:

Indicateurs environnementaux pour la construction 📦

Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦

Services relatifs à l'environnement 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Indicateurs environnementaux pour la construction 📦
Description
Adresse postale: Nouvelle Route du Littoral (Grande Chaloupe - Possession)
Code postal: 97801
Ville: Saint-Denis à la Possession
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-15 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la mission, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.: Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière- (plus de précisions au Règlement de Consultation).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Adresse postale: Région Réunion Avenue René Cassin
Code postal: 97801
Commune postale: Saint denis messag cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: 0262487000 📞
Fax: 0262487071 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Description: Pas d'enchère électronique
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: Tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-082481 (2024-02-07)

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