Désignation d'un prestataire pour l'élaboration des demandes d'autorisation et études règlementaires connexes liées à la réalisation de la 2ème phase de travaux de la Nouvelle Route de Littoral (NRL) de la Réunion

Conseil régional de La Reunion

Les prestations comportent : La définition et consolidation du cadre réglementaire ; - La production des éléments constitutifs du DAEU ; - La constitution du DAEU, sa présentation, sa défense et son suivi auprès des services instructeurs jusqu'à l'obtention de toutes les autorisations formelles ; - L'accompagnement de la REGION REUNION dans ses échanges, et réunions, avec toute personne, relatifs à la constitution du DAEU, à l'obtention de l'Autorisation Environnementale Unique et autres autorisations. Ce dossier est constitué de plusieurs volets : - Environnementaux, dont l'actualisation de l'étude d'impact (EI) ; - Urbanistiques et Monuments historiques ; - Domaniaux, dont l'occupation du domaine public maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un prestataire pour l'élaboration des demandes d'autorisation et études règlementaires connexes liées à la réalisation de la 2ème phase de travaux de la Nouvelle Route de Littoral (NRL) de la Réunion
Numéro de référence: 2024-DNRL-0009
Brève description:
“Les prestations comportent : La définition et consolidation du cadre réglementaire ; - La production des éléments constitutifs du DAEU ; - La constitution...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations comportent : - La définition et consolidation du cadre réglementaire ; - La production des éléments constitutifs du DAEU ; - La constitution...”
Informations complémentaires:
“Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la...”

Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le
dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion : https://
marchespublics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de La Réunion (Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région
Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption
instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marchespublics.
regionreunion.com / accéder à la consultation/
onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou XADES. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.

Le montant des prestations est sans montant minimum avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT, reconduction comprise.

S'agissant d'un Appel d'Offres, la négociation n'est pas autorisée.

Cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information : 2023/S 247-782284

Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Indicateurs environnementaux pour la construction 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Adresse postale: Région Réunion Avenue René Cassin
Code postal: 97801
Commune postale: Saint denis messag cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: 0262487000 📞
Fax: 0262487071 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 028-082481 (2024-02-07)

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