Coordination en matière de sécurité UVE

Eurométropole de Strasbourg

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de rénovation du bâti, de démantèlement partiel d'équipements de la ligne d'incinération n°4 et d'amélioration des performances environnementales de l'unité de valorisation énergétique de l' Eurométropole de Strasbourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Qui ?

• Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché
2024-10-18	Avis de marché
2024-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de sécurité UVE
Numéro de référence: 24EMS0287
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1527577
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Adresse postale: Unité de valorisation énergétique 3 Route du Rohrschollen 67100 Strasbourg
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 47 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Promotion de la formation des jeunes par l'alternance
Organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel dédié au marché
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-30 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 71821
Adresse postale: Centre administratif
1, parc de l'Etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IMBS Pia
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: 0368985119 📞
URL: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Pour les marchés comportant des prestations juridiques : Le présent marché comporte principalement des prestations juridiques relevant de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation de services juridiques. Cette spécificité entraine deux conséquences sur les conditions de participation des concurrents : - En premier lieu, les concurrents non habilités à effectuer de la prestation de services juridiques doivent impérativement former un groupement avec une personne habilitée à effectuer de la prestation de services juridiques au sens des articles 54 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, par exemple un cabinet d'avocats. - La forme du groupement est également spécifique : En effet, en raison des règles déontologiques entourant la profession d'avocats (v. de l'article 18.6 du règlement intérieur national de la profession d'avocats (cf.et art.4.1 du présent document), la forme juridique du groupement doit impérativement être un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché a une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer aux exigences telles qu'elle est indiquée ci-dessus. Il est demandé aux candidats de fournir une preuve de leur habilitation à exercer des consultations juridiques au sens des articles 54 et suivant de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Une preuve de leur habilitation à exercer des consultations juridiques au sens des articles 54 et suivant de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Cette preuve peut notamment résulter de la qualité d'avocat, en vertu de l'article 56 de la loi susvisée. Nota : Il est rappelé aux candidats qui souhaitent s'adjoindre les services d'un cabinet d'avocats pour l'exécution du présent marché, que la sous-traitance de la prestation d'avocats est interdite (Caa Lyon, 18 juin 2015, n° 14ly02786, Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris). Par ailleurs, il est rappelé que l'article 18.6 du règlement intérieur national de la profession d'avocats dispose que « (L'avocat) ne peut participer à un contrat de mission commune comportant une clause de responsabilité solidaire des intervenants, chaque professionnel participant à une mission commune devant être personnellement seul responsable de ses interventions et diligences. » Par conséquent, au regard des principes précités, si un professionnel non avocat souhaite s'adjoindre les services d'un cabinet d'avocats pour l'exécution du présent marché, la forme juridique doit impérativement être un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Pour les marchés comportant des prestations juridiques : Le présent marché comporte principalement des prestations juridiques relevant de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation de services juridiques. Cette spécificité entraine deux conséquences sur les conditions de participation des concurrents : - En premier lieu, les concurrents non habilités à effectuer de la prestation de services juridiques doivent impérativement former un groupement avec une personne habilitée à effectuer de la prestation de services juridiques au sens des articles 54 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, par exemple un cabinet d'avocats. - La forme du groupement est également spécifique : En effet, en raison des règles déontologiques entourant la profession d'avocats (v. de l'article 18.6 du règlement intérieur national de la profession d'avocats (cf.et art.4.1 du présent document), la forme juridique du groupement doit impérativement être un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché a une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer aux exigences telles qu'elle est indiquée ci-dessus. Il est demandé aux candidats de fournir une preuve de leur habilitation à exercer des consultations juridiques au sens des articles 54 et suivant de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Une preuve de leur habilitation à exercer des consultations juridiques au sens des articles 54 et suivant de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Cette preuve peut notamment résulter de la qualité d'avocat, en vertu de l'article 56 de la loi susvisée. Nota : Il est rappelé aux candidats qui souhaitent s'adjoindre les services d'un cabinet d'avocats pour l'exécution du présent marché, que la sous-traitance de la prestation d'avocats est interdite (Caa Lyon, 18 juin 2015, n° 14ly02786, Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris). Par ailleurs, il est rappelé que l'article 18.6 du règlement intérieur national de la profession d'avocats dispose que « (L'avocat) ne peut participer à un contrat de mission commune comportant une clause de responsabilité solidaire des intervenants, chaque professionnel participant à une mission commune devant être personnellement seul responsable de ses interventions et diligences. » Par conséquent, au regard des principes précités, si un professionnel non avocat souhaite s'adjoindre les services d'un cabinet d'avocats pour l'exécution du présent marché, la forme juridique doit impérativement être un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 37AF3E45-A514-0FB2-89D37290C140600C
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-556102 (2024-09-13)

Avis de marché (2024-10-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-04 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-04 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 351C8179-A26C-7FA4-759A5B4B70BD49CA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 29/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 03/12/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 04/12/2024 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c11abd1b-5a0c-43e2-9604-d5d62c31a086-01
Source: OJS 2024/S 205-635896 (2024-10-18)

Avis de marché (2024-10-21)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D8797D9E-0C15-DD2F-4B7D607D415F8A07

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Commentaires: Au lieu de Par conséquent, au regard des principes précités, si un professionnel non avocat souhaite s'adjoindre les services d'un cabinet d'avocats pour l'exécution du présent marché, la forme juridique doit impérativement être un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, lire Par conséquent, au regard des principes précités, si un professionnel non avocat souhaite s'adjoindre les services d'un cabinet d'avocats pour l'exécution du présent marché, la forme juridique doit impérativement être un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Conformément à l'article R. 4532-19 du Code du travail, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur sécurité et protection de la santé, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 125- 1 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil. Ainsi le titulaire du présent marché de coordination sécurité, protection de la santé pour les travaux sur l'Unité de valorisation énergétique de l'Eurométropole de Strasbourg dépendra du marché de contrôle technique pour la même opération. Dans l'hypothèse où une même personne morale arrive première dans le classement pour chacun des marchés, elle ne devra pas avoir proposé la même personne physique pour les 2 prestations. à défaut elle se verra attribuer uniquement le marché ayant le montant le plus important

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c11abd1b-5a0c-43e2-9604-d5d62c31a086-01
Source: OJS 2024/S 207-641948 (2024-10-21)

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