Convention de participation Prévoyance et Santé pour le bénéfice des agents de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, de la Ville et du CCAS - Groupement de commandes
Communauté d'agglomération du Grand Dole
Assurance "Prévoyance" Assurance "Complémentaire Santé"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-06 | Avis de marché |
| 2024-02-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation Prévoyance et Santé pour le bénéfice des agents de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, de la Ville et du CCAS - Groupement de commandes
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires: La durée des conventions sera de 6 ans
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Code postal: 39109
Ville: Dole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Place de l'Europe
Code postal: 39109
Commune postale: Dole
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FICHERE Jean-Pascal
Courrier électronique: commandepublique@grand-dole.fr 📧
Téléphone: 0384797979 📞
URL: https://www.doledujura.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413667 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413667 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administration.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-079184 (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation Prévoyance et Santé pour le bénéfice des agents de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, de la Ville et du CCAS - Groupement de commandes
Brève description:
Assurance "Prévoyance"
Assurance "Complémentaire Santé"
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1413667
Informations complémentaires: La durée des conventions sera de 6 ans
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Code postal: 39109
Ville: Dole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
La Convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 mars 2031
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
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Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Numéro d'enregistrement national:
26390198500063
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Place de l'Europe
Code postal: 39109
Commune postale: Dole
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FICHERE Jean-Pascal
Courrier électronique: commandepublique@grand-dole.fr 📧
Téléphone: 0384797979 📞
URL: https://www.doledujura.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413667 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413667 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
1605768
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administration.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-079184 (2024-02-06)
Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation et Santé pour le bénéfice des agents de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, de la Ville et du CCAS - Groupement de commandes? Lot n°1 : Prévoyance? Lot n°2 : Santé
Description
Convention de participation Prévoyance et Santé pour le bénéfice des agents de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, de la Ville et du CCAS - Groupement de commandes
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-08 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e318c5c7-4428-45eb-ba0e-04c82f8a70e4-01
Source: OJS 2024/S 033-097596 (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation et Santé pour le bénéfice des agents de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, de la Ville et du CCAS - Groupement de commandes? Lot n°1 : Prévoyance? Lot n°2 : Santé
Description
Convention de participation Prévoyance et Santé pour le bénéfice des agents de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, de la Ville et du CCAS - Groupement de commandes
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-08 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Objet: Au lieu de Convention de participation Prévoyance et Santé pour le bénéfice des agents de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, de la Ville et du Ccas - Groupement de commandes, lire Convention de participation et Santé pour le bénéfice des agents de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, de la Ville et du Ccas - Groupement de commandes
Lot n°1 : Prévoyance
Lot n°2 : Santé
Afficher plus
Remise des offres: Au lieu du 25/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/04/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 08/04/2024 à 14h00 au plus tard.
II.1.6: Au lieu de Ce marché est divisé en lots : non, lire Ce marché est divisé en lots : oui
II.2.1) Intitulé: Au lieu de "Prévoyance"
"Santé", lire Lot n°1 : prévoyance
Lot n°2 : santé
Version de l’avis antérieur à modifier: e318c5c7-4428-45eb-ba0e-04c82f8a70e4-01
Source: OJS 2024/S 033-097596 (2024-02-14)
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