Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques
Mâconnais Beaujolais agglomération
Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Ascenseurs
Informations complémentaires:
67 Esplanade du Breuil
Code postal: 71000
Ville: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Consultation relancée en janvier 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible 3 fois 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation des contrôles, modalités de prise de RDV avec le responsable du service travaux et modalités de transmission des rapports après contrôle Expérience du personnel affecté au marché
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Portes et portails
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché: Portes et portails
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Amiante
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Description du marché: Amiante
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Levage
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché: Levage
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité et gaz
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché: Électricité et gaz
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Radon / Qualité de l'air intérieur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Radon / Qualité de l'air intérieur
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Système sécurité incendie et désenfumage
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Système sécurité incendie et désenfumage
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Extincteurs
Description du marché: Extincteurs
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lignes de vie
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Lignes de vie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des contrôles, modalités de prise de RDV et modalités de transmission des rapports après contrôle Expérience du personnel affecté au marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Légionnelle
Description du marché: Légionnelle
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-18 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-10 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Références des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Néant
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Département: Saône et Loire
Adresse postale: 67 Esplanade du Breuil
CS20811
Code postal: 71011
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: 0385210770 📞
URL: https://www.mb-agglo.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=664597&orgAcronyme=x6v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=664597&orgAcronyme=x6v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Département: Rhône
Adresse postale: DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Tour SwissLife
1 boulevard Marius Vivier-Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 88 88 51 46 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: Dijon
Commune postale: 21000
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-070957 (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques
Numéro de référence:
AO_CONTROLES_REGLEMENTAIRES
Brève description:
Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Ascenseurs
Informations complémentaires:
Date de début de marché prévisionnelle
Montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans)
Adresse postale: Sites de Mâconnais Beaujolais Agglomération
67 Esplanade du Breuil
Code postal: 71000
Ville: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Consultation relancée en janvier 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible 3 fois 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation des contrôles, modalités de prise de RDV avec le responsable du service travaux et modalités de transmission des rapports après contrôle Expérience du personnel affecté au marché
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
2️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Portes et portails
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché: Portes et portails
Informations complémentaires:
Date prévisionnelle de début de marché
Montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans)
Description des renouvellements: Relance de la consultation en janvier 2028
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Amiante
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Description du marché: Amiante
Informations complémentaires:
Date de début prévisionnelle du marché
Montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Levage
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché: Levage
Informations complémentaires:
Date de début du marché prévisionnelle
Montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans)
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Electricité et gaz
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché: Électricité et gaz
Informations complémentaires:
Date de début estimative
Valeur pour la durée totale du marché (4 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Radon / Qualité de l'air intérieur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Radon / Qualité de l'air intérieur
Informations complémentaires:
Date de début de marché prévisionnelle
Montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Système sécurité incendie et désenfumage
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Système sécurité incendie et désenfumage
Informations complémentaires:
Date de début de marché prévisionnelle
Montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Extincteurs
Description du marché: Extincteurs
Informations complémentaires:
Date de début prévisionnelle
Montant maximum pour la durée du marché (4 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lignes de vie
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Lignes de vie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des contrôles, modalités de prise de RDV et modalités de transmission des rapports après contrôle Expérience du personnel affecté au marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Légionnelle
Description du marché: Légionnelle
Informations complémentaires:
Date de début du marché prévisionnelle .
Montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-18 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-10 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Références des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Néant
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20007030800016
Département: Saône et Loire
Adresse postale: 67 Esplanade du Breuil
CS20811
Code postal: 71011
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: 0385210770 📞
URL: https://www.mb-agglo.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=664597&orgAcronyme=x6v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=664597&orgAcronyme=x6v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
130 029 317 00018
Département: Rhône
Adresse postale: DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Tour SwissLife
1 boulevard Marius Vivier-Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 88 88 51 46 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: Dijon
Commune postale: 21000
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-070957 (2024-02-01)
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