Contrats d'assurances de la ville de Joeuf et de son CCAS

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances de la ville de Joeuf et de son CCAS
Numéro de référence: S-03/24
Brève description:
“Le marché a pour objet les services d'assurance de la ville de Joeuf et de son CCAS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:
“Assurance de la responsabilité civile de la ville de Joeuf et de son CCAS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché:
“Assurance protection fonctionnelle des élus et des agents de la ville de Joeuf et de son CCAS”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Flotte automobile
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur de la ville de Joeuf et de son CCAS”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Dommage aux biens
Description du marché:
“Assurances dommage aux biens de la ville de Joeuf et de son CCAS”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Risques cyber-électroniques
Description du marché:
“Assurance des risques cyber-électroniques de la ville de Joeuf et de son CCAS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Joeuf
Numéro d'enregistrement national: 21540280100017
Adresse postale: 30 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 54240
Commune postale: Joeuf
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration.generale@ville-joeuf.fr 📧
Téléphone: 0382222060 📞
URL: https://www.ville-joeuf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-joeuf.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
CO n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-402136 (2024-07-04)