Contrats d'assurances Assurances des dommages aux biens et des risques annexes, des responsabilités et des risques annexes, des véhicules à moteur et des risques annexes, des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux, des panneaux photovoltaïques, de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché
2025-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances Assurances des dommages aux biens et des risques annexes, des responsabilités et des risques annexes, des véhicules à moteur et des risques annexes, des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux, des panneaux photovoltaïques, de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro de référence: AO24/29
Brève description: Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: cf. documents de la consultation
Informations complémentaires:

Le lot 1 comporte une solution de base ainsi qu'une variante exigée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pondération : 55%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:

Le lot 2 comporte une solution de base ainsi qu'une variante exigée. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Assurance des panneaux photovoltaïques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune garantie financière n'est exigée Caractéristiques des prix : cf acte d'engagement. Modalités de variation des prix : prix révisables cf CCAP. Modalité de règlement des comptes : cf CCAP Le délai global de paiement est de 30 jours.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 27670002800026
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
URL: www.ophea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Cf règlement de la consultation Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Information relative à la profession : La réponse pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire (code des assurances). DUREE DU MARCHE : 48 mois (Du 1ER avril 2025 au 31 mars 2029)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342523 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 24 Route de l'Hôpital 67 000 Strasbourg
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Point de contact: Ophea
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 27670002800026
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
URL: www.ophea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-786190 (2024-12-19)

Avis de marché (2025-01-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-13 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de réception des offres fixée initialement au 06 février 2025 à 12h00 est repoussée au 13 février 2025 à 12h00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 786190-2024
Source: OJS 2025/S 023-071049 (2025-01-31)

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