Avis de marché (2024-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance 2 lots
Numéro de référence: VA-24098-24099
Brève description:
“LOT 1 : véhicules à moteur et LOT 2 : risques statutaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 3 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Marché simple à prix unitaire - Les prix sont fermes et révisables annuellement - Durée ferme de 5 ans” Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Lieu d'exécution: Charente🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Référence professionnelle et capacité technique: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023).
- Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
-Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:
- Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
- Attestation d'assurance professionnelle
- Attestation de garantie financière
- Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS.
- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les listes de références « standard » n'ayant de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.
Les certificats de qualification professionnelle prouvant la capacité du candidat peuvent être apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023)
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement
“L'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- avec ou non des intermédiaires...”
L'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 204-631227 (2024-10-17)
Avis d'attribution de marché (2025-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrats d assurance - LOT 1 : véhicules à moteur suite déclaration lot infructueux
Numéro de référence: 24128
Brève description:
“Contrats d assurance - LOT 1 : véhicules à moteur suite déclaration lot infructueux”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1144893.25 EUR 💰
Procédure Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅ Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Aucune offre ou aucune offre/demande appropriée ✅ Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Appel d'offres précédent déclaré infructueux pour ce lot car aucune offre n'avait été reçue.”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24128
Titre: Contrats d'assurance - LOT 1 : véhicules à moteur suite déclaration lot infructueux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1144893.25 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Téléphone: +33549325656📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 16022
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-
12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-
12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé
contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en
oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine
juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département
du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2025/S 014-041652 (2025-01-20)