CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE
EPDAHAA
La disposition pour les ESAT (Hersin Coupigny - Isbergues Outreau) de l'EPDAHAA est d'avoir la capacité de proposer à ses actuels usagers une couverture santé, financée à hauteur de 50 %. Dans ce sens, la présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion obligatoire portant sur la mutuelle des travailleurs ESAT du Pouvoir Adjudicateur. le candidat retenu devra être en capacité d'apporter un réel accompagnement des usagers dans la relation avec la mutuelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.
Qui ?- • EPDAHAA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif obligatoire regime de complementaire sante
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Titre: Contrat collectif obligatoire regime de complementaire sante
Description du marché:
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2. Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epdahaa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de l'Abbé Halluin
Code postal: 62031
Commune postale: Arras Cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.cassel@epdahaa.fr 📧
Téléphone: +33 321238182 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://epdahaa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://epdahaa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13770_1038912.html 🌏
URL de participation: https://epdahaa.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 160-494358 (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif obligatoire regime de complementaire sante
Numéro de référence:
AO 2024-03
Brève description:
La disposition pour les ESAT (Hersin Coupigny - Isbergues Outreau) de l'EPDAHAA est d'avoir la capacité de proposer à ses actuels usagers une couverture santé, financée à hauteur de 50 %.
Dans ce sens, la présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion obligatoire portant sur la mutuelle des travailleurs ESAT du Pouvoir Adjudicateur.
le candidat retenu devra être en capacité d'apporter un réel accompagnement des usagers dans la relation avec la mutuelle.
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Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Titre: Contrat collectif obligatoire regime de complementaire sante
Description du marché:
La disposition pour les ESAT (Hersin Coupigny - Isbergues Outreau) de l'EPDAHAA est d'avoir la capacité de proposer à ses actuels usagers une couverture santé, financée à hauteur de 50 %.
Dans ce sens, la présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion obligatoire portant sur la mutuelle des travailleurs ESAT du Pouvoir Adjudicateur.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2. Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces énoncées au Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epdahaa
Numéro d'enregistrement national:
20004716500010
Adresse postale: 1 rue de l'Abbé Halluin
Code postal: 62031
Commune postale: Arras Cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.cassel@epdahaa.fr 📧
Téléphone: +33 321238182 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://epdahaa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://epdahaa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13770_1038912.html 🌏
URL de participation: https://epdahaa.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
175 900 034 00018
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles
L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique.
Consultation
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