Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots
COMMUNE D'ONDRES
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots
Brève description:
“Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurance "Risques statutaires du personnel"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Assurance "Protection juridique des personnes physiques"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Assurance "Flotte automobile et risques annexes"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères énoncés dans les documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ondres
Numéro d'enregistrement national: 21400209900015
Adresse postale: 2189, avenue du 11 novemebre 1918
Code postal: 40440
Commune postale: Ondres
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ondres.fr 📧
Téléphone: 0559453006 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-314241 (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots
Brève description:
“Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurance "Risques statutaires du personnel"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Assurance "Protection juridique des personnes physiques"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Assurance "Flotte automobile et risques annexes"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères énoncés dans les documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ondres
Numéro d'enregistrement national: 21400209900015
Adresse postale: 2189, avenue du 11 novemebre 1918
Code postal: 40440
Commune postale: Ondres
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ondres.fr 📧
Téléphone: 0559453006 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-314241 (2024-05-27)
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