Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Description du marché: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description du marché: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Description du marché: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description du marché: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans les documents de la consultation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ondres
Numéro d'enregistrement national: 21400209900015
Adresse postale: 2189, avenue du 11 novemebre 1918
Code postal: 40440
Commune postale: Ondres
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ondres.fr 📧
Téléphone: 0559453006 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-314241 (2024-05-27)