CE 30 - Réalisation de prestations de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches du Rhône-3 Lots

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CE 30 - Réalisation de prestations de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches du Rhône-3 Lots
Brève description:
“CE 30 - Réalisation de prestations de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Secteur Marseille M1/M2/M3”
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité et expérience des moyens humains assignés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Suivi de la qualité et assurance qualité
Critère de qualité (nom): Méthodologie de gestion des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Secteur hors Marseille H1/H2/H3/H4”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“la situation juridique de l'entreprise: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert depuis un minimum de 3 ans (copie de la carte d'inscription à l'ODG experts ou équivalent)...”    Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
“Attestation pour les architectes DPLG et les géomètres topographes par l'exigence : soit d'un diplôme attestant cette qualité ; soit en présentant des...”    Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
“Les prix BPU concernés sont les suivants : •GE 05 01 04 : établissement d'un plan de division pour un terrain à bâtir, à partir de relevés existants et...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311186 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour le lot 3, les candidats pourront soumissionner lors d'une prochaine consultation. En conséquence, l'attribution du lot 3 s'opérera indépendamment de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 200-618150 (2024-10-11)