CE 30 - Réalisation de prestations de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches du Rhône-3 Lots

Conseil départemental 13

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché
2024-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CE 30 - Réalisation de prestations de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches du Rhône-3 Lots
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Marseille M1/M2/M3
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Marseille M1/M2/M3
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité et expérience des moyens humains assignés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Suivi de la qualité et assurance qualité
Méthodologie de gestion des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur hors Marseille H1/H2/H3/H4
Description du marché: Secteur hors Marseille H1/H2/H3/H4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

la situation juridique de l'entreprise: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles: CA correspondant à la moyenne des 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 150 000Euros par lot

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert depuis un minimum de 3 ans (copie de la carte d'inscription à l'ODG experts ou équivalent) conformément à la loi no 49-942 du 07 mai 1946 modifiée,ou justifier à l'exception répondre à par l'article 2 de cette même loi.Décret no 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels

Attestation pour les architectes DPLG et les géomètres topographes par l'exigence : soit d'un diplôme attestant cette qualité ; soit en présentant des références comparables aux prestations objet de l'accord-cadre. Par ailleurs, la consultation est ouverte aux professions de géomètre-expert, de géomètre topographe et d'architecte DPLG, dans le respect des dispositions énoncées ci-dessous :: Dans le cas où un géomètre-expert souhaiterait se présenter en groupement autre qu'avec un autre géomètre-expert ; la cotraitance ne pourra pas porter sur les prix suivants du BPU qui relèvent exclusivement de la compétence du géomètre-expert

Les prix BPU concernés sont les suivants : •GE 05 01 04 : établissement d'un plan de division pour un terrain à bâtir, à partir de relevés existants et présentation en Mairie (R. 315-54) •GE 05 02 01 : délimitation d'une limite foncière •GE 05 02 02 : délimitation par bornage d'une limite foncière •GE 05 02 03: étude contradictoire de la nouvelle limite avec les concernés: - GE 05 02 04 : définition et matérialisation de la nouvelle limite •GE 05 02 05 : levé régulier de la nouvelle limite •GE 05 02 06 : détermination des surfaces résultant des modifications d'arpentage (se reporter au document financier) Il en sera de même en cas de sous-traitance. Dans le cas où un géomètre topographe ou un architecte DPLG souhaiterait se présenter en groupement avec un géomètre-expert, les prix listés ci-dessus seront de la seule compétence du géomètre-expert, lequel pourra également se voir confier d'autres prestations figurant dans le BPU.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311186 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot 3, les candidats pourront soumissionner lors d'une prochaine consultation. En conséquence, l'attribution du lot 3 s'opérera indépendamment de celle des lots 1 et 2.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-618150 (2024-10-11)

Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CE 30 - Réalisation et livraison de prestations de relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches du Rhône-3 Lots
Brève description:

CE 30 - Réalisation et livraison de prestations de relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches du Rhône-3 Lots

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Attestation pour les architectes DPLG/eqt et les géomètres topographes par l'exigence : soit d'un diplôme attestant cette qualité ; soit en présentant des références comparables aux prestations objet de l'accord-cadre. Par ailleurs, la consultation est ouverte aux professions de géomètre-expert,de géomètre topographe et d'architecte DPLG/=,dans le respect des dispositions énoncées ci-dessous :: Dans le cas où un géomètre-expert souhaiterait se présenter en groupement autre qu'avec un autre géomètre-expert ; la cotraitance ne pourra pas porter sur les prix suivants du BPU qui relèvent exclusivement de la compétence du géomètre-expert

Changements
Autres informations complémentaires

L'appel d'offres est ouvert aux géomètres expert, géomètre topographes ainsi qu'aux architectes DPLG ou équivalent. La date de DLRO a été modifiée. Elle est reportée du 14/11/2024 au 21/11/2024 à 12h délai de rigueur. En conséquence, es pièces suivantes ont été modifiées : - DC1 - DC2 - DUME - DC4 - RC - CCAP - CCTP des deux lots intégrant notamment le respect de la charte graphique du département pour les livrables - CMT des deux lots Le DCE rectifié annule et remplace le précédent DCE. Les candidats ayant retiré le DCE précédent devront utiliser la version rectifiée pour déposer leur candidature.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4485944c-efa9-49fd-a9ca-7fe885db4d42-01
Source: OJS 2024/S 213-664244 (2024-10-30)

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