Autoroutes A10 et A85 – Marché de conception pour la création de 6 pôles d’échanges multimodaux dans la traversée de Tours

Cofiroute

Le marché consiste en des missions de maîtrise d’œuvre phase conception jusqu’à l’AVP, d’obtention d’autorisations administratives, et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en phases conception. Le programme à étudier prévoit les études pour les aménagements ci-dessous : • Sur l’autoroute A10 : o Pôle d’Echanges Multimodaux (PEM) de Tours Nord / Parçay-Meslay, à la sortie du diffuseur n°19 ; o PEM de Tours-Centre, à la sortie du diffuseur n°21 ; o Gare autoroutière de Chambray, au niveau du diffuseur n°23 ; o PEM à Sorigny, à la sortie du diffuseur n°24.1. • Sur l’autoroute A85 : o Gare autoroutière de Veigné ; o PEM d’Esvres à la sortie du diffuseur n°10

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.

Qui ?

• Cofiroute

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg
• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-16	Avis de marché
2024-12-19	Avis de marché
2025-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autoroutes A10 et A85 – Marché de conception pour la création de 6 pôles d’échanges multimodaux dans la traversée de Tours
Numéro de référence: A10 et A85 - MOE Conception création de 6 PEMS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Description
Identifiant interne: A10 et A85 MOE Conception 6 PEMS Tours
Titre: Autoroute A10 et A85 Création de 6 PEM dans la traversée de Tours - Prestations de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Phases conception jusqu’à AVP
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations objet du marché concernent les missions de maîtrise d’œuvre principale, d’obtention d’autorisations administratives, et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en phase de conception jusqu’à l’AVP. La description des travaux est la suivante : * PEM de Tours Nord / Parçay-Meslay, à la sortie du diffuseur n°19 : Situé sur la commune de Parcay-Meslay, le PEM est situé au droit de la gare de péage de la sortie n°19 de Tours Nord. L’aménagement comprend : - Un quai de bus ; - Un parking relais de 100 places ; - La mise à disposition de racks vélos ; - Un accès à la gare de péage réservé aux bus depuis le PEM. - Un carrefour tourne à gauche sur la RD 77 et une voie de desserte de 600ml permettant d’accéder au PEM ; - Un carrefour giratoire pour le raccordement du parking à la voie de desserte. * PEM de Tours-Centre, à la sortie du diffuseur n°21 Situé au droit du diffuseur 21, l’aménagement comprend : - Deux voies d’accès (une par sens) réservées au bus ; - Deux quais de bus (un par sens) ; - Un parking relais de 110 places ; - La mise à disposition de racks de vélos. * Gare autoroutière de Chambray-lès-Tours, au droit du diffuseur n°23 Le PEM prévu comprend : - Une bretelle d’accès à la gare autoroutière pour les bus, dans chaque sens de circulation de l’autoroute ; - Un quai à l’extrémité de chacune de ces bretelles ; - Deux bâtiments voyageurs (un par sens au droit de chaque quai) ; - Deux passerelles modes actifs de 10 et 6 mètres de large, accolés aux passages supérieurs existants, qui permettront de relier les deux gares situées de part et d’autre de l’autoroute. * PEM de Sorigny, à la sortie du diffuseur n°24.1 Situé sur la commune de Sorigny, au sud de l’agglomération tourangelle, le PEM est implanté à l’entrée de la zone d’activités, à proximité de l’échangeur n°24.1 de l’autoroute A10. L’aménagement prévu comprend : - Un quai de bus ; - Un parking relais de 70 places ; - La mise à disposition de racks vélos ; - Un carrefour giratoire de raccordement. * PEM d’Esvres-sur-Indre à la sortie de du diffuseur n°10 de l’autoroute A85 Le site est situé à la sortie de la gare de péage du diffuseur n° 10 de l’autoroute A85, à proximité de la RD 943 et d’une zone d’activités de la commune d’Esvres. L’aménagement prévu comprend : - Un quai de bus ; - Un parking relais de 110 places ; - La mise à disposition de racks vélos ; - Un carrefour giratoire de raccordement. * Gare autoroutière de Veigné sur l’autoroute A85 L’aménagement, situé au droit de la RD910, comprend : - Une bretelle d’accès à la gare autoroutière pour les bus, dans chaque sens de circulation de l’autoroute ; - Deux bâtiments voyageurs (un par sens au droit de chaque quai) ; - Des cheminements piétons rejoignant la RD910. La mission de maîtrise d’œuvre principale comprend les missions de maîtrise d’œuvre des phases conception , au sens de la loi MOP et de ses textes d’applications (AVP))

Description du marché

Les prestations objet du marché concernent les missions de maîtrise d’œuvre principale, d’obtention d’autorisations administratives, et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en phase de conception jusqu’à l’AVP.
La description des travaux est la suivante :
* PEM de Tours Nord / Parçay-Meslay, à la sortie du diffuseur n°19 :
Situé sur la commune de Parcay-Meslay, le PEM est situé au droit de la gare de péage de la sortie n°19 de Tours Nord.
L’aménagement comprend :
- Un quai de bus ;
- Un parking relais de 100 places ;
- La mise à disposition de racks vélos ;
- Un accès à la gare de péage réservé aux bus depuis le PEM.
- Un carrefour tourne à gauche sur la RD 77 et une voie de desserte de 600ml permettant d’accéder au PEM ;
- Un carrefour giratoire pour le raccordement du parking à la voie de desserte.
* PEM de Tours-Centre, à la sortie du diffuseur n°21
Situé au droit du diffuseur 21, l’aménagement comprend :
- Deux voies d’accès (une par sens) réservées au bus ;
- Deux quais de bus (un par sens) ;
- Un parking relais de 110 places ;
- La mise à disposition de racks de vélos.
* Gare autoroutière de Chambray-lès-Tours, au droit du diffuseur n°23
Le PEM prévu comprend :
- Une bretelle d’accès à la gare autoroutière pour les bus, dans chaque sens de circulation de l’autoroute ;
- Un quai à l’extrémité de chacune de ces bretelles ;
- Deux bâtiments voyageurs (un par sens au droit de chaque quai) ;
- Deux passerelles modes actifs de 10 et 6 mètres de large, accolés aux passages supérieurs existants, qui permettront de relier les deux gares situées de part et d’autre de l’autoroute.
* PEM de Sorigny, à la sortie du diffuseur n°24.1
Situé sur la commune de Sorigny, au sud de l’agglomération tourangelle, le PEM est implanté à l’entrée de la zone d’activités, à proximité de l’échangeur n°24.1 de l’autoroute A10.
L’aménagement prévu comprend :
- Un quai de bus ; - Un parking relais de 70 places ;
- La mise à disposition de racks vélos ;
- Un carrefour giratoire de raccordement.
* PEM d’Esvres-sur-Indre à la sortie de du diffuseur n°10 de l’autoroute A85
Le site est situé à la sortie de la gare de péage du diffuseur n° 10 de l’autoroute A85, à proximité de la RD 943 et d’une zone d’activités de la commune d’Esvres.
L’aménagement prévu comprend :
- Un quai de bus ;
- Un parking relais de 110 places ;
- La mise à disposition de racks vélos ;
- Un carrefour giratoire de raccordement.
* Gare autoroutière de Veigné sur l’autoroute A85
L’aménagement, situé au droit de la RD910, comprend :
- Une bretelle d’accès à la gare autoroutière pour les bus, dans chaque sens de circulation de l’autoroute ;
- Deux bâtiments voyageurs (un par sens au droit de chaque quai) ;
- Des cheminements piétons rejoignant la RD910.
La mission de maîtrise d’œuvre principale comprend les missions de maîtrise d’œuvre des phases conception , au sens de la loi MOP et de ses textes d’applications (AVP))

Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'estimatif pour travaux de génie civil 📦

Services de conception de ponts 📦

Services de conception technique 📦

+ 7 de plus

Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

Services de conseil en bâtiment 📦

Services de conseil en génie civil 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Services de gestion de projets de construction 📦

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦

Site principal ou lieu d'exécution: communes Parçay-Meslay, Tours, Chambray, Veigné, Sorigny, Esvres.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes Parcay-Meslay, Tours, Chambray, Veigné, Sorigny, Esvres.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : • Qualifications OPQIBI :  1801 (ingénierie de routes ou d’autoroutes) ou équivalent  1811 et 1812 (ingénierie de voirie et réseaux divers courants / complexes) ou équivalent  0303 (Planification-coordination des études) Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portants sur des travaux ou services de même nature à ceux demandés pour obtenir la ou les qualification(s) professionnelle(s) ci-dessus. Le dossier de référence devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut pas une déclaration de l’opérateur économique. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. — Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités économique et financières pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des règles et critères

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen :
• Qualifications OPQIBI :
 1801 (ingénierie de routes ou d’autoroutes) ou équivalent
 1811 et 1812 (ingénierie de voirie et réseaux divers courants / complexes) ou équivalent
 0303 (Planification-coordination des études)
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portants sur des travaux ou services de même nature à ceux demandés pour obtenir la ou les qualification(s) professionnelle(s) ci-dessus. Le dossier de référence devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut pas une déclaration de l’opérateur économique.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
— Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités économique et financières pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site :
https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cofiroute
Numéro d'enregistrement national: 55211589100426
Département: DMO / Cellule Marchés
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: 01 57 98 76 00 📞
Fax: 00 00 00 00 00 📠
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-cofiroute.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-cofiroute.safetender.com 🌏
URL de participation: https://consultations-cofiroute.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : 36 mois Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies dans le CCAP.

Informations complémentaires

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com .
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée du marché : 36 mois
Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché..
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies dans le CCAP.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
Fax: 01 47 24 31 61 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2024/S 246-775534 (2024-12-16)

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 775534-2024
Source: OJS 2024/S 249-788670 (2024-12-19)

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : • Qualifications OPQIBI :  1822 (ingénierie des voies routières ou pistes d'aérodromes) ou équivalent  1811 et 1812 (ingénierie de voirie et réseaux divers courants / complexes) ou équivalent  0303 (Planification-coordination des études) Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portants sur des travaux ou services de même nature à ceux demandés pour obtenir la ou les qualification(s) professionnelle(s) ci-dessus. Le dossier de référence devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut pas une déclaration de l’opérateur économique. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. — Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités économique et financières pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des règles et critères

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen :
• Qualifications OPQIBI :
 1822 (ingénierie des voies routières ou pistes d'aérodromes) ou équivalent
 1811 et 1812 (ingénierie de voirie et réseaux divers courants / complexes) ou équivalent
 0303 (Planification-coordination des études)
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portants sur des travaux ou services de même nature à ceux demandés pour obtenir la ou les qualification(s) professionnelle(s) ci-dessus. Le dossier de référence devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut pas une déclaration de l’opérateur économique.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
— Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités économique et financières pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site :
https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Changements
Autres informations complémentaires

La qualification OPQIBI 1801 -Ingénierie de routes ou d’autoroutes a été remplacée par la qualification 1822 - Ingénierie de voies routières ou pistes d'aérodromes

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 788670-2024
Source: OJS 2025/S 006-012241 (2025-01-08)

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