Assurances Ville de Carquefou
Ville de Carquefou
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Carquefou
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances Ville de Carquefou
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Description du marché: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 44471
Ville: Carquefou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Description du marché: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Description du marché: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Description du marché: Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Code postal: 44771
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance " Tous risques instruments de musique "
Description du marché: Assurance " Tous risques instruments de musique "
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carquefou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-27 14:00:00 📅
Lieu: Carquefou
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Carquefou
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44471
Commune postale: Carquefou cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@mairie-carquefou.fr 📧
Téléphone: +33 228222356 📞
URL: https://www.carquefou.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2665_1012634.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: achats@mairie-carquefou.fr 📧
Téléphone: 0228222222 📞
URL: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-228527 (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances Ville de Carquefou
Numéro de référence:
2024_14
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Carquefou
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024_14_01
Titre: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Description du marché: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 44471
Ville: Carquefou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024_14_02
Titre: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Description du marché: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024_14_03
Titre: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Description du marché: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024_14_04
Titre: Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Description du marché: Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Code postal: 44771
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2024_14_05
Titre: Assurance " Tous risques instruments de musique "
Description du marché: Assurance " Tous risques instruments de musique "
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carquefou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-27 14:00:00 📅
Lieu: Carquefou
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Carquefou
Numéro d'enregistrement national:
21440026900012
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44471
Commune postale: Carquefou cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@mairie-carquefou.fr 📧
Téléphone: +33 228222356 📞
URL: https://www.carquefou.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2665_1012634.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92081215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: achats@mairie-carquefou.fr 📧
Téléphone: 0228222222 📞
URL: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-228527 (2024-04-16)
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