Assurances Ville de Carquefou
Ville de Carquefou
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Carquefou
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances Ville de Carquefou
Numéro de référence: 2024_14
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Carquefou”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024_14_01
Titre: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Description du marché:
“Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 44471
Ville: Carquefou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024_14_02
Titre: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Description du marché:
“Assurance " Responsabilité et risques annexes "”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024_14_03
Titre: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Description du marché:
“Assurance " Protection juridique des personnes physiques "”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2024_14_04
Titre: Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Description du marché:
“Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "”
Code postal: 44771
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2024_14_05
Titre: Assurance " Tous risques instruments de musique "
Description du marché:
“Assurance " Tous risques instruments de musique "”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carquefou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-27 14:00:00 📅
Lieu:
“Carquefou”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Carquefou
Numéro d'enregistrement national: 21440026900012
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44471
Commune postale: Carquefou cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@mairie-carquefou.fr 📧
Téléphone: +33 228222356 📞
URL: https://www.carquefou.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2665_1012634.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92081215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: achats@mairie-carquefou.fr 📧
Téléphone: 0228222222 📞
URL: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-228527 (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances Ville de Carquefou
Numéro de référence: 2024_14
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Carquefou”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024_14_01
Titre: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Description du marché:
“Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 44471
Ville: Carquefou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024_14_02
Titre: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Description du marché:
“Assurance " Responsabilité et risques annexes "”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024_14_03
Titre: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Description du marché:
“Assurance " Protection juridique des personnes physiques "”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2024_14_04
Titre: Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Description du marché:
“Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "”
Code postal: 44771
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2024_14_05
Titre: Assurance " Tous risques instruments de musique "
Description du marché:
“Assurance " Tous risques instruments de musique "”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carquefou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-27 14:00:00 📅
Lieu:
“Carquefou”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Carquefou
Numéro d'enregistrement national: 21440026900012
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44471
Commune postale: Carquefou cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@mairie-carquefou.fr 📧
Téléphone: +33 228222356 📞
URL: https://www.carquefou.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2665_1012634.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92081215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: achats@mairie-carquefou.fr 📧
Téléphone: 0228222222 📞
URL: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-228527 (2024-04-16)
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