ASSURANCES STATUTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE DE LA CC DU TERNOIS ET DU CIAS
CC du Ternois
La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances statutaires pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CC du TERNOIS et du CIAS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances statutaires pour le groupement de commandes constitue de la cc du ternois et du cias
Numéro de référence: 2024-S-17
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances statutaires pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CC du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-S-17
Titre: Assurances statutaires pour les besoins du groupement de commandes constitue de la cc du ternois et du cias
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances statutaires pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CC du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique; Déclaration sur...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois dernières années, Une copie de l'agrément administratif ou une attestation de l'ACPR; Pour les...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les moyens humains et matériels mobilisés pour le marché; Les références de prestations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine de l'assurance...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc du ternois
Numéro d'enregistrement national: 20006967200141
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS 400 rue de Maisnil
Code postal: 62130
Commune postale: Herlin le sec
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ternoiscom.fr 📧
Téléphone: 0321419845 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cc du ternois
Numéro d'enregistrement national: 20006967200141
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS 400 rue de Maisnil
Code postal: 62130
Commune postale: Herlin le sec
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ternoiscom.fr 📧
Téléphone: 0321419845 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont précisées au règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621881 (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances statutaires pour le groupement de commandes constitue de la cc du ternois et du cias
Numéro de référence: 2024-S-17
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances statutaires pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CC du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-S-17
Titre: Assurances statutaires pour les besoins du groupement de commandes constitue de la cc du ternois et du cias
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances statutaires pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CC du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique; Déclaration sur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois dernières années, Une copie de l'agrément administratif ou une attestation de l'ACPR; Pour les...”
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Liste et brève description des conditions:
“Les moyens humains et matériels mobilisés pour le marché; Les références de prestations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine de l'assurance...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc du ternois
Numéro d'enregistrement national: 20006967200141
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS 400 rue de Maisnil
Code postal: 62130
Commune postale: Herlin le sec
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ternoiscom.fr 📧
Téléphone: 0321419845 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cc du ternois
Numéro d'enregistrement national: 20006967200141
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS 400 rue de Maisnil
Code postal: 62130
Commune postale: Herlin le sec
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ternoiscom.fr 📧
Téléphone: 0321419845 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont précisées au règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621881 (2024-10-14)
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