Assurances relatives à la construction d'un nouveau bâtiment sur le Campus de l'IFA Marcel Sauvage : Tous risques chantier, Dommages ouvrage et Garantie collective complémentaire de responsabilité décennale, Responsabilité civile du maître d'ouvrage

Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances relatives à la construction d'un nouveau bâtiment sur le Campus de l'IFA Marcel Sauvage : Tous risques chantier, Dommages ouvrage et Garantie collective complémentaire de responsabilité décennale, Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Numéro de référence: CCIRM-2024-AOO-12
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Tous risques chantier
Description du marché: Assurance Tous risques chantier
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 10 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Responsabilité Civile du maître d'ouvrage
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile du maître d'ouvrage
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation inscription ORIAS ou équivalent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Rouen Métropole
Numéro d'enregistrement national: 13002175100131
Adresse postale: Service marchés publics 4-20 passage de la Luciline
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen cedex 1
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.plassard@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235143732 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Flaubert - BP 51
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen cedex 1
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-739855 (2024-12-03)