assurances pour les besoins du SIS 68

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.

Qui ?

• SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-14	Avis de marché
2024-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances pour les besoins du SIS 68
Numéro de référence: PPP20C-26/4125/ASSURANCES 2025-2030
Brève description:
“assurances pour les besoins du SIS 68”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 610 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Site principal ou lieu d'exécution:
“SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“tous risques matériels”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“responsabilité civile et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“flotte véhicules et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“protection sociale SPV”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“risques statutaires des agents CNRACL et assimilés”
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen notamment par les certificats d'identité professionnelle et par les références...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et fiancières du candidat ( DC2)”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un...”

Liste et brève description des conditions

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Les pièces exigées au titre de la candidature sont les suivantes:

- Le formulaire D.C.1 complété ( voir les conditions dans le règlement de consultation)
- Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque.
- Une fiche « informations organisme porteur du risque »( en annexe du présent règlement de consultation)

Le formulaire D.C.2 complété fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d’assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.

Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
2 – La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l’exception du DC1). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service d'incendie et de secours du haut-rhin
Numéro d'enregistrement national: 28680023000026
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdis68.fr 📧
Téléphone: +33 389301800 📞
URL: https://www.sdis68.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-493259 (2024-08-14)

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP20C-26/4138/ASSURANCES 2025-2030
Valeur estimée hors TVA: 3 610 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 17:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 01/10/24 (17.00)”
Autres informations complémentaires

“la date limite de réception des offres est reportée au mardi 1er octobre 2024 à 17h00”
Source: OJS 2024/S 187-575000 (2024-09-23)

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