assurances pour les besoins du SIS 68

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.

Qui ?

• SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-14	Avis de marché
2024-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances pour les besoins du SIS 68
Numéro de référence: PPP20C-26/4125/ASSURANCES 2025-2030
Brève description: assurances pour les besoins du SIS 68
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 610 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: ASSURANCES 2025-2030 1_1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Site principal ou lieu d'exécution: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Code postal: 68027
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: ASSURANCES 2025-2030 2_2
Titre: tous risques matériels
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: tous risques matériels
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: ASSURANCES 2025-2030 3_3
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: ASSURANCES 2025-2030 4_4
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: ASSURANCES 2025-2030 5_5
Titre: protection sociale SPV
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: protection sociale SPV
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: ASSURANCES 2025-2030 6_6
Titre: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Description du marché: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen notamment par les certificats d'identité professionnelle et par les références notamment en matière de collectivités territoriales et/ ou organismes publics.

Situation économique et financière

renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et fiancières du candidat ( DC2)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les pièces exigées au titre de la candidature sont les suivantes: - Le formulaire D.C.1 complété ( voir les conditions dans le règlement de consultation) - Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque. - Une fiche « informations organisme porteur du risque »( en annexe du présent règlement de consultation) Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d’assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 – La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l’exception du DC1). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Liste et brève description des conditions

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Les pièces exigées au titre de la candidature sont les suivantes:

- Le formulaire D.C.1 complété ( voir les conditions dans le règlement de consultation)
- Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque.
- Une fiche « informations organisme porteur du risque »( en annexe du présent règlement de consultation)

Le formulaire D.C.2 complété fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d’assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.

Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
2 – La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l’exception du DC1). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service d'incendie et de secours du haut-rhin
Numéro d'enregistrement national: 28680023000026
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric BIERRY
Courrier électronique: marches@sdis68.fr 📧
Téléphone: +33 389301800 📞
URL: https://www.sdis68.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-493259 (2024-08-14)

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP20C-26/4138/ASSURANCES 2025-2030
Valeur estimée hors TVA: 3 610 000 EUR 💰
Description
140 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-01 17:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 01/10/24 (17.00)
Autres informations complémentaires

la date limite de réception des offres est reportée au mardi 1er octobre 2024 à 17h00

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4cc4922d-510b-431e-9a3f-00bc9cd68813-01
Source: OJS 2024/S 187-575000 (2024-09-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)