Assurances pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise - Lot n°4 "Flotte véhicules et risques annexes" (24-127)
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de ses besoins en matière d'assurances. Le lot n°4 "flotte véhicules et risques annexes" a été déclaré sans suite et fait l'objet d'une relance (ancien numéro de publication au JOUE 490081-2024)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-18 | Avis de marché |
| 2024-11-25 | Avis de marché |
| 2024-12-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise - Lot n°4 "Flotte véhicules et risques annexes" (24-127)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Assurances pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise - Lot n°4 "Flotte véhicules et risques annexes" (24-127)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Ville: Neuville Sur Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-05 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville sur Oise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STREHAIANO Luc
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: 0130757860 📞
Fax: 0130757860 📠
URL: https://www.pompiers95.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pompiers95.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1559444 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1559444 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-706279 (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise - Lot n°4 "Flotte véhicules et risques annexes" (24-127)
Numéro de référence:
24-127
Brève description:
Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de ses besoins en matière d'assurances. Le lot n°4 "flotte véhicules et risques annexes" a été déclaré sans suite et fait l'objet d'une relance (ancien numéro de publication au JOUE 490081-2024)
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Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1559444
Titre: Assurances pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise - Lot n°4 "Flotte véhicules et risques annexes" (24-127)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Ville: Neuville Sur Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans maximum 5 ans
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Reconduction tacite à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Le délai de publication est réduit à 15 jours du fait de l'urgence qui s'impose pour l'attribution de ce marché. En effet, suite aux résultats de la première consultation et à défaut d'une attribution avant le 1er janvier 2025, le Sdis 95 se retrouvera sans assureur, sachant que l'assurance responsabilité civile de la flotte automobile est obligatoire et que l'activité de secours du Sdis est vitale
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-05 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-Formulaire D.C.1 complété, (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.
-Formulaire D.C.2 complété fourni par :
* chaque organisme porteur du risque ;
* tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe du règlement de consultation). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.
-Une fiche « informations organisme porteur du risque » : une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque)
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Liste et brève description des critères de sélection:
-Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2)
Capacité technique et professionnelle
-La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national:
71457
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville sur Oise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STREHAIANO Luc
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: 0130757860 📞
Fax: 0130757860 📠
URL: https://www.pompiers95.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pompiers95.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1559444 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1559444 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Réponse Et Groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
* En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
* En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal: par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
- Modalités De Financement : les prestations seront financées sur fonds propres du Sdis et selon les règles de la comptabilité applicables au Sdis. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
- Variantes: le marché comprend une variante obligatoire. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées uniquement lorsqu'elles concernent les réserves.
- Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse): le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles relatives aux garanties incendie-vol et dommages tous accidents
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
808187EE-02F1-F163-9868D1209B08020A
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
808187FC-A34B-2400-21C8B2EC7EEE63FB
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-706279 (2024-11-18)
Avis de marché (2024-11-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-09 13:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 617a1835-bfd5-4bd6-a8e5-4994def2dc1d-01
Source: OJS 2024/S 231-725009 (2024-11-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-09 13:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
E6EE5617-DB21-2D55-AA475BA5F18BF08A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E6EE562F-B29F-FE03-B3B3678B367DD968
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 05/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 09/12/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/12/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 09/12/2024 à 13h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 617a1835-bfd5-4bd6-a8e5-4994def2dc1d-01
Source: OJS 2024/S 231-725009 (2024-11-25)
Avis de marché (2024-12-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-12 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-12 13:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 617a1835-bfd5-4bd6-a8e5-4994def2dc1d-01
Source: OJS 2024/S 235-738398 (2024-12-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-12 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-12 13:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
407E7E12-F8CD-98FA-DF8306C920193FFB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
407E7E24-0436-66DC-5026CDDE7388F1C0
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 09/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/12/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/12/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 12/12/2024 à 13h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 617a1835-bfd5-4bd6-a8e5-4994def2dc1d-01
Source: OJS 2024/S 235-738398 (2024-12-02)
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