ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS DE LA GUADELOUPE

SDIS de la Guadeloupe

Marché d'assurances : - Dommages aux biens - Responsabilité civile et risques annexes - Navigation - Flotte nautique - Flotte automobile et risques annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ?

• SDIS de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du sdis de la guadeloupe
Numéro de référence: SDIS971/23-040
Brève description:

Marché d'assurances : - Dommages aux biens - Responsabilité civile et risques annexes - Navigation - Flotte nautique - Flotte automobile et risques annexes

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurance Navigation-Flotte nautique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Contrat incluant frais et pertes divers et garantissant les dommages accidentels subis par les embarcations assurées ainsi que les responsabilités liées à leur utilisation

Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 54 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Flotte Automobile et risques annexes
Description du marché:

un contrat incluant une garantie Bris de Machines sur échelles, qui aura pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos …etc., soumis à l'obligation d'assurance

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:

Contrat incluant frais et pertes divers et garantissant les dommages accidentels subis par les biens assurés ainsi que les responsabilités liées à l'occupation des locaux à quel titre que ce soit

Durée de l'accord: 57 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:

Contrat incluant frais et pertes divers et garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant être encourue en raison des dommages matériels ou immatériel consécutifs ou non à des dommages matériels ou corporels causés à autrui

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-04 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdis de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 28971001400027
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis971.fr 📧
Téléphone: 0590489971 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_DR1snujdtA&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrative de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: Cité Guillard
34 Chemin des Bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590814538 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-086033 (2024-02-08)

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