ASSURANCES POUR LE GHT VAL RHONE CENTRE
Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
ASSURANCES POUR LE GHT VAL RHONE CENTRE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-18 | Avis de marché |
| 2024-08-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour le ght val rhone centre
Numéro de référence:
Brève description: ASSURANCES POUR LE GHT VAL RHONE CENTRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances Responsabilité Civile MCO pour le CH de Vienne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurances Responsabilité Civile MCO pour le CH de Vienne
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement : au cours de la dernière année d'exécution du contrat
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation des moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Responsabilité Civile MCO pour le CH de Givors
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile MCO pour le CH de Givors
Description des renouvellements: Renouvellement au cours de la dernière année d'exécution du contrat
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Responsabilité Civile MCO pour le CH de Sainte-Foy Lès Lyon
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile MCO pour le CH de Sainte-Foy Lès Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Responsabilité Civile pour le GCS Blanchisserie
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile pour le GCS Blanchisserie
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Protection Juridique
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Atteinte à l'environnement
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Dommages Aux Biens
Description du marché:
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Flotte Automobile
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Risques Professionnels
Description du marché:
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Risques Statutaires pour le CH de Vienne
Description du marché: Assurance Risques Statutaires pour le CH de Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Risques Statutaires pour le CH de Givors
Description du marché: Assurance Risques Statutaires pour le CH de Givors
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances Risques Statutaires pour le CH de Sainte-Foy Lès Lyon
Description du marché: Assurances Risques Statutaires pour le CH de Sainte-Foy Lès Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Risques Statutaires pour le CH de Beaurepaire
Description du marché: Assurance Risques Statutaires pour le CH de Beaurepaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Risques Statutaires pour le CH de Condrieu
Description du marché: Assurance Risques Statutaires pour le CH de Condrieu
Durée de l'accord: 180 jours
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Risques Statutaires pour le CH du Mont D'Or / Albigny
Description du marché: Assurance Risques Statutaires pour le CH du Mont D'Or / Albigny
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances Risques Statutaires pour le CH du Pilat Rhodanien
Description du marché: Assurances Risques Statutaires pour le CH du Pilat Rhodanien
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Risques Statutaires pour le CH de Neuville/Fontaines
Description du marché: Assurance Risques Statutaires pour le CH de Neuville/Fontaines
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale: 45 rue Villon CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon cedex 08
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da.dms-cm1@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: 000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 187 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-439938 (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour le ght val rhone centre
Numéro de référence:
18 LOTS
Brève description: ASSURANCES POUR LE GHT VAL RHONE CENTRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurances Responsabilité Civile MCO pour le CH de Vienne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurances Responsabilité Civile MCO pour le CH de Vienne
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 01/01/2025.
Les parties ont la possibilité de procéder à la résiliation annuelle du contrat sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement : au cours de la dernière année d'exécution du contrat
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation des moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance Responsabilité Civile MCO pour le CH de Givors
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile MCO pour le CH de Givors
Description des renouvellements: Renouvellement au cours de la dernière année d'exécution du contrat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance Responsabilité Civile MCO pour le CH de Sainte-Foy Lès Lyon
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile MCO pour le CH de Sainte-Foy Lès Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Description du marché:
Assurance Responsabilité Civile pour le CH de Beaurepaire - CH de Condrieu - CH du Mont D'Or / Albigny - CH du Pilat Rhodanien et CH de Neuville/Fontaines
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurance Responsabilité Civile pour le GCS Blanchisserie
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile pour le GCS Blanchisserie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Assurance Protection Juridique
Description du marché:
Assurance Protection Juridique pour le CH de Vienne - CH de Givors - CH de Sainte-Foy Lès Lyon - CH de Beaurepaire - CH de Condrieu - CH du Mont D'Or / Albigny - CH du Pilat Rhodanien et CH de Neuville/Fontaines
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Assurance Atteinte à l'environnement
Description du marché:
Assurance Atteinte à l'environnement pour le CH de Vienne - CH de Givors - CH de Sainte-Foy Lès Lyon - CH de Beaurepaire - CH de Condrieu - CH du Mont D'Or / Albigny - CH du Pilat Rhodanien - CH de Neuville/Fontaines et GCS Blanchisserie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Assurance Dommages Aux Biens
Description du marché:
Assurance Dommages Aux Biens pour le CH de Vienne - CH de Givors - CH de Sainte-Foy Lès Lyon - CH de Beaurepaire - CH de Condrieu - CH du Pilat Rhodanien - CH du Mont D'Or / Albigny et CH de Neuville/Fontaines
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 01/01/2025.
Les parties ont la possibilité de procéder à la résiliation annuelle du contrat sous préavis de 4 mois avant l'échéance
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Assurance Flotte Automobile
Description du marché:
Assurance Flotte Automobile pour le CH de Vienne - CH de Givors - CH de Sainte-Foy Lès Lyon - CH de Beaurepaire - CH de Condrieu - CH du Pilat Rhodanien et CH de Neuville/Fontaines
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Assurance Risques Professionnels
Description du marché:
Assurance Risques Professionnels pour le CH de Sainte-Foy Lès Lyon et CH de Neuville/Fontaines
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Assurance Risques Statutaires pour le CH de Vienne
Description du marché: Assurance Risques Statutaires pour le CH de Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Assurance Risques Statutaires pour le CH de Givors
Description du marché: Assurance Risques Statutaires pour le CH de Givors
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Assurances Risques Statutaires pour le CH de Sainte-Foy Lès Lyon
Description du marché: Assurances Risques Statutaires pour le CH de Sainte-Foy Lès Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Assurance Risques Statutaires pour le CH de Beaurepaire
Description du marché: Assurance Risques Statutaires pour le CH de Beaurepaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Assurance Risques Statutaires pour le CH de Condrieu
Description du marché: Assurance Risques Statutaires pour le CH de Condrieu
Durée de l'accord: 180 jours
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Assurance Risques Statutaires pour le CH du Mont D'Or / Albigny
Description du marché: Assurance Risques Statutaires pour le CH du Mont D'Or / Albigny
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Assurances Risques Statutaires pour le CH du Pilat Rhodanien
Description du marché: Assurances Risques Statutaires pour le CH du Pilat Rhodanien
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Assurance Risques Statutaires pour le CH de Neuville/Fontaines
Description du marché: Assurance Risques Statutaires pour le CH de Neuville/Fontaines
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national:
26690027300019
Département: Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale: 45 rue Villon CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon cedex 08
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da.dms-cm1@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: 000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des variantes sont autorisées (article 2.2.1 du RC).
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont demandées (article 2.2.2 du RC).
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 187 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-439938 (2024-07-18)
Avis de marché (2024-08-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-25 14:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 35973797-5b00-461b-85cf-90c3a5f2d7d5-01
Source: OJS 2024/S 167-515929 (2024-08-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-25 14:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 35973797-5b00-461b-85cf-90c3a5f2d7d5-01
Source: OJS 2024/S 167-515929 (2024-08-27)
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