Assurances Dommages Ouvrage (DO) et Tous Risques Chantier (TRC) pour la construction d'une piscine intercommunale

Communauté de communes des Deux Vallées

Ce marché est passé dans le respect des règles applicables aux marchés en procédure formalisée par voie d'appel d'offres ouvert sur le fondement des articles L.2124-1 et L2124-2, et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande publique. Le marché est un marché alloti, il fait l'objet de deux (2) lots. La date limite de réception des offres est identique aux deux (2) lots Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Qui ?

• Communauté de communes des Deux Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances Dommages Ouvrage (DO) et Tous Risques Chantier (TRC) pour la construction d'une piscine intercommunale
Numéro de référence: 2024-0601-FCS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: Assurances "DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES "
Description du marché: Descriptif inscrit dans les pièces du DCE
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 60150
Ville: Thourotte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Assurances "TOUS RISQUES CHANTIER-responsabilité du maitre d'ouvrage"
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage » à compter de la date règlementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le maitre d'ouvrage ou son délégataire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Le descriptif est indiqué dans le RC
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans les cahiers des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Deux Vallées
Numéro d'enregistrement national: 24600077200029
Département: Oise
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin
Code postal: 60150
Commune postale: Thourotte
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@cc2v.fr 📧
Téléphone: 0344963100 📞
URL: https://www.deuxvallees.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. La consultation pour le lot 2, comporte une formule de base et une prestation supplémentaire. Lot n°2 : Assurances « tous risques chantier » Prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage » L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et à la prestation supplémentaire éventuelle : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière. Le dossier de consultation ne comporte pas de variantes imposées. Variantes à l'initiative du soumissionnaire. Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1780011100016
Département: Somme
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-contact.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 032233670 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-390108 (2024-06-27)

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