ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT EHSA

CHU de Montpellier

ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT EHSA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-29 Avis de marché
2025-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la flotte automobile et auto-mission pour les etablissements membres du ght ehsa
Numéro de référence: 24A0052
Brève description:
ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT EHSA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Assurances de la flotte automobile et automission pour les etablissements membres du ght ehsa
Description du marché:
ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMISSION POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT EHSA
Informations complémentaires:
Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Le marché prend fin pour tous les établissements membres du GHT le 1 avril 2029 à 00h00.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Aveyron 🏙️
Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2027-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au cours de la dernière année d'exécution.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Qualité du service proposé par le candidat : 30 % Sous-critère 1: Les délais d'exécution -- 60 points Sous-critère 2: Les outils informatiques et moyens dédiés à l'accompagnement et au suivi des prestations -- 40 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Réserves énoncées par le candidat : 10 %
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Aveyron 🏙️
Hérault 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1, Place Jean Baumel 34 295 MONTPELLIER
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est fournie à titre purement indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-10 14:00:00 📅
Lieu:
1, Place Jean Baumel 34 295 MONTPELLIER
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
L'indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaire concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.: NIVEAU MINIMUM : La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurances (ayant l'Agrément de l'APC ou du Ministère des l'Economie et des Finances) et intermédiaires d'assurances inscrits à l'ORIAS (attestation d'inscription à l'ORIAS à fournir par le candidat OBLIGATOIREMENT sous peine de rejet de la candidature).
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Département: Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale: 1, Place Jean Baumel
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Vincent CLAIR
Courrier électronique: vincent.clair@chumontpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339413 📞
Fax: +33 467339159 📠
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656109&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656109&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 5511 du code de justice administrative). - Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 55113 du code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-737275 (2024-11-29)
Avis d'attribution de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT EHSA - RELANCE AFFAIRE N° 24A0052
Numéro de référence: 25A0056
Brève description:
ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT EHSA - RELANCE AFFAIRE N° 24A0052
Valeur totale du marché (hors TVA): 1057240.32 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1455549.04 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1057240.32 💰
Description
Titre: Assurances de la flotte automobile et auto-mission pour les etablissements membres du ght ehsa
Description du marché:
ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT EHSA
Produits/services supplémentaires:
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat.
Réserves énoncées par le candidat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Toutes les offres soumises étaient irrégulières ou inacceptables ✅
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Afficher plus

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250266
Date de conclusion du contrat: 2025-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1455549.04 💰
Offre la plus basse: 1057240.32 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1057240.32 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE Société RELYENS MUTUAL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société RELYENS MUTUAL INSURANCE
Nom et adresse du contractant
Nom: Société RELYENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Code postal: 69372
Commune postale: LYON CEDEX 08
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: client.santesocial@relyens.eu 📧
Téléphone: +330472752020 📞
Fax: +330472755020 📠
URL: https://www.relyens.eu/fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Montpellier
Adresse postale: 1 Place Jean Baumel
Point de contact: Vincent Clair
Courrier électronique: vincent.clair@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +330467339413 📞
Fax: +330467339159 📠
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 737275-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
: Coordonnées du service auprès duquel les contrats peuvent être consultés : CHU de Montpellier - Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - M. Vincent CLAIR - 1 place Jean Baumel - 34295 MONTELLIER Cedex 5
Organe de révision
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 048-152778 (2025-03-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Midi-Pyrénées Aveyron
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité...