Le présent marché est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.
Avis de marché (2024-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances complementaire sante et prevoyance du personnel de la fabrique des quartiers
Reference number: 465SPLA24
Brève description:
“Le présent marché est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres...”
Brève description
Le présent marché est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante : procédure d'appel d'offres...”
Description du marché
Le présent marché est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante : procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
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Informations complémentaires:
“Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services proposés (action sociale et solidaire, téléconsultation,…)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de remboursement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service Tiers Payant
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion (site, application, communication,...)
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services Proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations similaires à celles du présent marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Qualification professionnelle : extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché
-Attestation...”
Liste et brève description des conditions
-Qualification professionnelle : extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché
-Attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA
Numéro d'enregistrement national: 52303359500027
Adresse postale: 8 ALLEE DE LA FILATURE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aplace@lafabriquedesquartiers.fr📧
Téléphone: 0359001160📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
Téléphone: 0320783333📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
Téléphone: 0320783333📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-544925 (2024-09-10)