ASSURANCES COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA FABRIQUE DES QUARTIERS

La Fabrique des Quartiers Métropole européenne de Lille SPLA

Le présent marché est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances complementaire sante et prevoyance du personnel de la fabrique des quartiers
Numéro de référence: 465SPLA24
Brève description:
Le présent marché est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 465SPLA24_LOT 01
Titre: Assurance complementaire sante du personnel de la fabrique des quartiers
Description du marché:
Le présent marché est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante : procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
Informations complémentaires:
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
Adresse postale: 8, allée de la Filature
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services proposés (action sociale et solidaire, téléconsultation,…)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de remboursement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service Tiers Payant
Qualité de gestion (site, application, communication,...)
Démarche RSE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 465SPLA24_LOT 02
Titre: Assurance prevoyance du personnel de la fabrique des quartiers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services Proposés
Critère de qualité (pondération): 15
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-02 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations similaires à celles du présent marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Situation économique et financière
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-Qualification professionnelle : extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché -Attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont listés dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA
Numéro d'enregistrement national: 52303359500027
Adresse postale: 8 ALLEE DE LA FILATURE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aplace@lafabriquedesquartiers.fr 📧
Téléphone: 0359001160 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-544925 (2024-09-10)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance