ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION, PROFESSIONNELLE, APRES LIVRAISON ET RESPONSABILITE CIVILE LOI HOGUET POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE REPRESENTÉS PAR SEQENS

Seqens

SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE REPRESENTÉS PAR SEQENS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.

Qui ?

• Seqens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilite civile exploitation, professionnelle, apres livraison et responsabilite civile loi hoguet pour les besoins des membres du groupement de commande representés par seqens
Brève description:

SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE REPRESENTÉS PAR SEQENS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Identifiant interne: S24S011C
Nombre maximum de reconductions: 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Corruption

Fraude

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seqens
Numéro d'enregistrement national: 58214281600294
Adresse postale: 14-16 boulevard Garibaldi
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats.sf@seqens.fr 📧
Téléphone: +33186526316 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour information, ce marché fait suite à la modification de l'appel d'offre S24S00AC, publié le 02/02/2024 et composé de deux lots : - LOT 1 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE (VOLET 1) ET AUTO-MISSION (VOLET 2) - LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION, PROFESSIONNELLE, APRES LIVRAISON ET RESPONSABILITE CIVILE LOI HOGUE Il a été décidé de modifier le marché S24S004C enle séparant en deux marchés distints chacun portant sur un lot.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 048-139243 (2024-03-06)

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