Avis de marché (2024-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS 30
Reference number: PPP1VX-78/4225/24F66
Brève description:
“ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS 30”
Type de contrat: services
Produits/services:
Services d'assurance responsabilité civile générale
📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS 30”
Site principal ou lieu d'exécution:
“SDIS du Gard (30)”
Lieu d'exécution:
Gard
🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 đź“…
Informations sur les options
Options
âś…
Description des options:
“PSE facultative ():Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base. Aucune variante imposée n’est demandée. Une prestation...”
Description des options
PSE facultative ():Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base. Aucune variante imposée n’est demandée. Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée (réponse facultative).
Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves ci-dessous.
Compte tenu de la spécificité des marchés d’assurances, l’acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n’étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l’objet d’une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive, celles-ci pouvant faire l’objet d’une pénalisation lors de l’analyse des offres.
La formulation d’une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu’elles sont formulées dans le C.C.P. (système général de franchise, montants des principales garanties, structuration générale des garanties…) ou l’économie générale des demandes (ajout d’une réserve substantielle dénaturant les demandes formulées ou les garanties souhaitées, intégration d’un grand nombre de réserves, ajout de nombreuses exclusions…).
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
âś…
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 13:30:00 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le formulaire D.C.2 complété fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d’assurance ou gestionnaire membre ou non du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le formulaire D.C.2 complété fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d’assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
2 – La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l’exception du DC1). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- Le formulaire D.C.1* complété :
(*) – il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1...”
Liste et brève description des critères de sélection
1- Le formulaire D.C.1* complété :
(*) – il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l’instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.
Rappel :
- Tous les assureurs doivent ĂŞtre membres du groupement et figurer sur le DC1 (
- Un intermédiaire ne peut se présenter seul.
2 - Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l’acheteur de façon originale avant notification.
2. a) Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation.
Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l’intermédiaire pour le compte de l’organisme porteur du risque).
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS du Gard (30)
Numéro d'enregistrement national: 28300001600032
Adresse postale: 281, Avenue Pavlov
Code postal: 30942
Commune postale: Nîmes cedex
RĂ©gion:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
marches-publics@sdis30.fr 📧
Téléphone:
+33 466633600 đź“ž
URL:
http://www.sdis30.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“enregistrement Orias”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place FĂ©lix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
RĂ©gion:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone:
+33 484354554 đź“ž
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NĂŽMES cedex 09
RĂ©gion:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 466273700 đź“ž
Fax: +33 466362786
đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NĂŽMES cedex 09
RĂ©gion:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 466273700 đź“ž
Fax: +33 466362786
đź“
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-508619 (2024-08-21)