La consultation a pour objet de confier, à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices du Grand Port Maritime de Bordeaux et le placement des risques à 100% pour: - Responsabilité Civile Générale, - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement, - Responsabilité civile des dirigeants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
Avis de marché (2024-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité civile du Grand Port Maritime de Bordeaux
Brève description:
“La consultation a pour objet de confier, à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices du Grand Port Maritime de Bordeaux et le placement des...”
Brève description
La consultation a pour objet de confier, à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices du Grand Port Maritime de Bordeaux et le placement des risques à 100% pour:
- Responsabilité Civile Générale,
- Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement,
- Responsabilité civile des dirigeants
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Description du marché:
“La consultation a pour objet de confier, à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices du Grand Port Maritime de Bordeaux et le placement des...”
Description du marché
La consultation a pour objet de confier, à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices du Grand Port Maritime de Bordeaux et le placement des risques à 100% pour Responsabilité Civile Générale
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Informations complémentaires:
“En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article...”
Informations complémentaires
En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances).
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité des offres (60) sera appréciée au regard:
- Conditions d'assurance et d'octroi des garanties, clauses, définitions, exclusions (25%)
- Montant des plafonds de garanties et des franchises (20%)
- Modalités et procédure de gestion du contrat d'assurance et des sinistres par l'intermédiaire et l'assureur (moyens humains et matériels) : 10%
- Impact de la politique RSE de l'assureur et de l'intermédiaire sur la gestion du contrat et des sinistres : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“La consultation a pour objet de confier, à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices du Grand Port Maritime de Bordeaux et le placement des...”
Description du marché
La consultation a pour objet de confier, à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices du Grand Port Maritime de Bordeaux et le placement des risques à 100% pour Responsabilité Atteinte à l'Environnement
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Description du marché:
“La consultation a pour objet de confier, à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices du Grand Port Maritime de Bordeaux et le placement des...”
Description du marché
La consultation a pour objet de confier, à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices du Grand Port Maritime de Bordeaux et le placement des risques à 100% pour Responsabilité des Dirigeants
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. (DC1 ou équivalent): La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de 3 mois,
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société d'assurance qu'ils représentent
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Liste et brève description des conditions:
“Agréments: Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques,
Les entreprises d'assurance devront fournir...”
Liste et brève description des conditions
Agréments: Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques,
Les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP),
Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global- pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global- pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires - et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les courtiers, attestation prévue au Code des Assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
- Liste services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé notamment dans le domaine portuaire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu :
- soit avec un assureur seul sans intermédiaire,
- soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu :
- soit avec un assureur seul sans intermédiaire,
- soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un mandataire.
Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d'irrégularité.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de financement : Fonds propres du GPMB” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“....”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33556993800📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 219-685107 (2024-11-07)