Assurance multirisque construction pour Habitat de l'Ill

Habitat de l'Ill

Tous risques chantiers - Dommages ouvrage - RD CNR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Qui ?

• Habitat de l'Ill

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisque construction pour Habitat de l'Ill
Numéro de référence: 2024-FCS-0031
Brève description: Tous risques chantiers - Dommages ouvrage - RD CNR
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1489424
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 7 rue Quintenz
Code postal: 67400
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-27 📅
Date de fin: 2025-12-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 7 rue Quintenz 67400 Illkirch-Graffenstaden
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-10 12:00:00 📅
Lieu: 7 rue Quintenz 67400 Illkirch-Graffenstaden
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dc2 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires - et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; bilans des trois dernières années ; - Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties et franchises ; - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité technique et professionnelle

- Dc1 - acte de candidature ; - Mandat de gestion ou pouvoirs délégués attribués par l'assureur à l'égard du courtier ou de l'agent général. Ce mandat de gestion ou de délégation de pouvoirs devra préciser le nom et la qualité de la personne ayant pouvoir d'engager la compagnie ; - Habilitation du mandataire pour engager le groupement ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Moyens humains et matériels mis à disposition pour accomplir la mission et les services offerts - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché - Certificats de qualification professionnelle ; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Agrément administratif, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; spécifiquement aux risques Construction, extrait de l'adhésion à la convention Crac et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R 512-1 du code des assurances. - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, pour des prestations identiques, pour chacune des polices, auprès d'une clientèle similaire, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). - L'attestation Orias 2024 - Attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle pour tous les candidats et Caution Financière prévues au Code des Assurances pour les Intermédiaires d'assurances

Liste et brève description des critères de sélection

- Dc1 - acte de candidature ;
- Mandat de gestion ou pouvoirs délégués attribués par l'assureur à l'égard du courtier ou de l'agent général. Ce mandat de gestion ou de délégation de pouvoirs devra préciser le nom et la qualité de la personne ayant pouvoir d'engager la compagnie ;
- Habilitation du mandataire pour engager le groupement ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Moyens humains et matériels mis à disposition pour accomplir la mission et les services offerts
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché
- Certificats de qualification professionnelle ; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Agrément administratif, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; spécifiquement aux risques Construction, extrait de l'adhésion à la convention Crac et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R 512-1 du code des assurances.
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, pour des prestations identiques, pour chacune des polices, auprès d'une clientèle similaire, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
- L'attestation Orias 2024
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle pour tous les candidats et Caution Financière prévues au Code des Assurances pour les Intermédiaires d'assurances

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat de l'ill
Numéro d'enregistrement national: 77877019800027
Adresse postale: 7 rue Quintenz
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0368002974 📞
URL: http://www.habitatdelill.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1489424 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1489424 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 582435
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376419 (2024-06-24)

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