Assurance du parc automobile de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

La valeur estimée pour cette consultation correspond au montant estimé pour la durée totale du marché. Suite à un problème informatique à la rubrique "durée du marché", au lieu de lire "48 mois" il convient de lire "Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2025 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-08	Avis de marché
2024-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance du parc automobile de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Numéro de référence: 2024-052A
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1539665
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-08 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement tels que: - pour les intermédiaires en assurance : l'attestation d'inscription à l'Orias, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution technique et financière sont décrites dans les documents du dossier de consultation disponibles sur la plateforme de dématérialisation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 64988
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBAT Jean-François
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Téléphone: 0474247515 📞
URL: https://grandbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, télécharger le Dce et déposer un pli, l'adresse internet est la suivante : https://marchespublics.ain.fr - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum des spécifications obligatoires visées au Cctp (spécifications non facultatives et ne pouvant faire l'objet d'aucune réserve ni variantes). Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances. Numéro de la consultation : 2024-052a

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3D20AD7D-B771-C159-3944B31F194C26ED
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611823 (2024-10-08)

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-19 12:01:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 99475592-9EB4-AAA7-C1EBB80E2910F1AA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 08/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 19/11/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/11/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 19/11/2024 à 12h01 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9881e583-6ed4-44e4-a0b6-39d99448e2b1-01
Source: OJS 2024/S 202-626885 (2024-10-15)

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