Assurance Dommages-ouvrage et garanties complémentaires applicables aux constructions et travaux

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages-ouvrage et garanties complémentaires applicables aux constructions et travaux
Numéro de référence: 20240067
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1521136
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois pour une période de 12 Mois, soit une durée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint) - Lettre de candidature (Dc1) Lettre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle - Agrément auprès de l'Acpr”
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années -...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la directrice générale
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: 0385326000 📞
URL: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521136 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521136 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum estimé à 471 500 euro(s) ...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 680611
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-540919 (2024-09-06)