Assurance Dommages-ouvrage et garanties complémentaires applicables aux constructions et travaux

OPAC Saône & Loire

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum, relatif à la souscription des polices d'assurance constructions inhérentes aux opérations de travaux inférieures à 15 000 000 euro(s) TTC. Types d'ouvrages concernés : - Type d'ouvrage : Construction d'ouvrages soumis à l'obligation d'assurances - Montant maximum du coût définitif de la construction (y compris honoraires d'ingénierie, de bureau de contrôle, de coordonnateur SPS) : 15 000 000 euro(s) TTC et d'une durée de travaux < à 48 mois. - Ouvrage neuf et réhabilitation - Destination : location et/ou vente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• soc mutuelle D'Assurance du btp

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-06	Avis de marché
2025-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages-ouvrage et garanties complémentaires applicables aux constructions et travaux
Numéro de référence: 20240067
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1521136
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-08 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint) - Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle - Agrément auprès de l'Acpr

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - Références: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et l'acheteur concerné. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de l'acheteur ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la directrice générale
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: 0385326000 📞
URL: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521136 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521136 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum estimé à 471 500 euro(s) Ht/4ans. - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Modalités de financement : Budget de l'Etablissement - Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. - Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 680611
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-540919 (2024-09-06)

Avis d'attribution de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-115
Date de conclusion du contrat: 2025-03-18 📅
Titre: Assurance Dommages-ouvrage et garanties complémentaires applicables aux constructions et travaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 193219.91 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Numéro d'enregistrement national: 1521136-1-0-1
Adresse postale: 10 Bd Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane_voisin@smabtp.fr 📧
Téléphone: 0158013868 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55542
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 540919-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F470D5A-A406-0A88-E513D7C96F515374
Région: Côte-d’Or 🏙️
Source: OJS 2025/S 075-248543 (2025-04-14)

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