Assurance Dommages aux biens pour CHAUMONT HABITAT

Idélians

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-21.

Qui ?

• Idélians

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens pour CHAUMONT HABITAT
Brève description: Assurance Dommages aux biens pour CHAUMONT HABITAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance dommages aux biens pour CHAUMONT HABITAT
Description du marché: Assurance dommages aux biens pour CHAUMONT HABITAT
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Idelians
Numéro d'enregistrement national: 88333378300016
Adresse postale: 17 Bd Voltaire
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.felix@idelians.fr 📧
Téléphone: +33 380694129 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1040101.html 🌏
URL de participation: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-502956 (2024-08-21)

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