Avis de marché (2024-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens - 2ème ligne
Brève description:
“Assurance dommages aux biens - 2ème ligne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens - 2ème ligne”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49264432300049
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@1001vieshabitat.fr📧
Téléphone: 0988821001📞
URL: https://www.1001vieshabitat.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
• Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
• Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
• Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 246-777777 (2024-12-17)
Avis d'attribution de marché (2025-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 368 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Offre SATEC
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 368 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Adresse postale: 4 Place du 8 Mai 1945
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 124-429563 (2025-06-30)