Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Numéro de référence: 24FS-0106-S
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire”
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Lieu d'exécution:
Tarn-et-Garonne
🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Labastide Saint-Pierre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes grand sud tarn-et-garonne
Numéro d'enregistrement national: 12995
Adresse postale: 120 Avenue Jean Jaures
Code postal: 82370
Commune postale: Labastide Saint Pierre
Région:
Tarn-et-Garonne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
vanessa.dufourt@grandsud82.fr 📧
Téléphone:
0563300331 📞
URL:
http://www.grandsudtarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.marchespublics82.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532597 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532597 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: CC5C7E66-BEB3-89A3-B9C7BDC5B1F4B8D5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région:
Haute-Garonne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone:
0562735757 📞
Fax: 0562735740
📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: CC5C7E58-09F5-3F01-07F70F30D47E9A76
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région:
Haute-Garonne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone:
0562735757 📞
Fax: 0562735740
📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-581925 (2024-09-26)