Assurance des risques statutaires - EHPAD du Pré de l'Etang / Communauté de Communes de Charente Limousine
Communauté de Communes Charente Limousine
La communauté de communes de Charente Limousine procédé à un marché pour l'EHPAD du Pré de l'Etang en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires - EHPAD du Pré de l'Etang / Communauté de Communes de Charente Limousine
Numéro de référence: 24-06
Brève description:
“La communauté de communes de Charente Limousine procédé à un marché pour l'EHPAD du Pré de l'Etang en vue de souscrire leurs contrats d'assurance,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 201 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La communauté de communes de Charente Limousine procédé à un marché pour l'EHPAD du Pré de l'Etang en vue de souscrire leurs contrats d'assurance,...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Confolens
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat fait l'objet d'un...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Charente Limousine
Numéro d'enregistrement national: 20007204900014
Adresse postale: 8, Rue Fontaine des Jardins
Code postal: 16500
Commune postale: Confolens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@charente-limousine.fr 📧
Téléphone: 0545841408 📞
URL: http://charente-limousine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://charente-limousine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1489429 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1489429 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 8184
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 44798
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-377229 (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires - EHPAD du Pré de l'Etang / Communauté de Communes de Charente Limousine
Numéro de référence: 24-06
Brève description:
“La communauté de communes de Charente Limousine procédé à un marché pour l'EHPAD du Pré de l'Etang en vue de souscrire leurs contrats d'assurance,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 201 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La communauté de communes de Charente Limousine procédé à un marché pour l'EHPAD du Pré de l'Etang en vue de souscrire leurs contrats d'assurance,...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Confolens
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat fait l'objet d'un...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Charente Limousine
Numéro d'enregistrement national: 20007204900014
Adresse postale: 8, Rue Fontaine des Jardins
Code postal: 16500
Commune postale: Confolens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@charente-limousine.fr 📧
Téléphone: 0545841408 📞
URL: http://charente-limousine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://charente-limousine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1489429 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1489429 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 8184
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 44798
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-377229 (2024-06-24)
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