Assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la Ville de Périgueux

Mairie de Périgueux (24)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• Mairie de Périgueux (24)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la Ville de Périgueux
Numéro de référence: 2024/17
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la Ville de Périgueux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2024/17
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la Ville de PERIGUEUX
Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la Ville de PERIGUEUX

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Superficie approximative à assurer : 215 342 m2
Adresse postale: Ville de Périgueux
Code postal: 24000
Ville: Périgueux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 55%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 24005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Périgueux (24)
Numéro d'enregistrement national: 2140322400430
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 24005
Commune postale: Périgueux cédex
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.lapeyronnie@perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 553028200 📞
Fax: +33 553070952 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-perigueux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Département: Gironde
Adresse postale: 9, rue Tastet
CS21490
Code postal: 33063
Commune postale: BORDEAUX cedex
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: http://www.telerecours 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-600210 (2024-10-04)

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