<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Suite au classement sans suite de la précédente consultation (22DRH01), la SAGPC fait une relance pour le contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé (frais médicaux, chirurgicaux et hospitalisation). Le personnel garanti au titre du présent contrat est composé : Ensemble du personnel salarié (Contrat à Durée Indéterminée et Contrats à Durée Déterminée de 3 mois et plus) appartenant aux collèges cadre et non cadre. Les salariés disposant de contrat de travail à durée déterminée de courte durée (moins de 3 moins) peuvent être dispensés d'adhérer à la mutuelle collective dans le respect des dispositions légales. Seuls les salariés garantis seront bénéficiaires des prestations prévues au présent contrat. Pour le remboursement des frais engagés, ils pourront également demander l'affiliation de leurs ayants-droits, dans la limite des prestations prévues aux Conditions Particulières.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.
Avis de marché (2024-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire santé pour le personnel de la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
Numéro de référence: 24DRH02
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Suite au classement sans suite de la précédente consultation (22DRH01), la...”
Brève description
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Suite au classement sans suite de la précédente consultation (22DRH01), la SAGPC fait une relance pour le contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé (frais médicaux, chirurgicaux et hospitalisation).
Le personnel garanti au titre du présent contrat est composé : Ensemble du personnel salarié (Contrat à Durée Indéterminée et Contrats à Durée Déterminée de 3 mois et plus) appartenant aux collèges cadre et non cadre.
Les salariés disposant de contrat de travail à durée déterminée de courte durée (moins de 3 moins) peuvent être dispensés d'adhérer à la mutuelle collective dans le respect des dispositions légales.
Seuls les salariés garantis seront bénéficiaires des prestations prévues au présent contrat. Pour le remboursement des frais engagés, ils pourront également demander l'affiliation de leurs ayants-droits, dans la limite des prestations prévues aux Conditions Particulières.<br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Suite au classement sans suite de la précédente consultation (22DRH01), la...”
Description du marché
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Suite au classement sans suite de la précédente consultation (22DRH01), la SAGPC fait une relance pour le contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé (frais médicaux, chirurgicaux et hospitalisation).
Le personnel garanti au titre du présent contrat est composé : Ensemble du personnel salarié (Contrat à Durée Indéterminée et Contrats à Durée Déterminée de 3 mois et plus) appartenant aux collèges cadre et non cadre.
Les salariés disposant de contrat de travail à durée déterminée de courte durée (moins de 3 moins) peuvent être dispensés d'adhérer à la mutuelle collective dans le respect des dispositions légales.
Seuls les salariés garantis seront bénéficiaires des prestations prévues au présent contrat. Pour le remboursement des frais engagés, ils pourront également demander l'affiliation de leurs ayants-droits, dans la limite des prestations prévues aux Conditions Particulières.<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-31 📅
Date de fin: 2027-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent contrat devrait arriver à échéance, toutes périodes confondues (période initiale + reconductions) le 31/12/2029.
La consultation en vue du...”
Description des renouvellements
Le présent contrat devrait arriver à échéance, toutes périodes confondues (période initiale + reconductions) le 31/12/2029.
La consultation en vue du renouvellement des prestations devrait intervenir dans le courant du 1er semestre 2029
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature figure dans le règlement de la consultation (Rc Cand)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature figure dans le règlement de la consultation (Rc Cand)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature figure dans le règlement de la consultation (Rc Cand)” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat”
“La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront...”
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; (Phase actuelle)
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 721166
Adresse postale: Palais de Justice
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr📧
Téléphone: 0596484141📞
Fax: 0596484332 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-484363 (2024-08-09)
Avis de marché (2024-08-21) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 18:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/09/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 06/09/2024 à 18h00 heure de Paris. Lire 20/09/2024 à 12h00 au plus tard, soit le...”
Texte
Remise des offres: Au lieu du 06/09/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 06/09/2024 à 18h00 heure de Paris. Lire 20/09/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 20/09/2024 à 18h00 heure de Paris.
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Source: OJS 2024/S 164-507256 (2024-08-21)
Avis de marché (2024-09-19) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 18:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57414
Région: Guadeloupe🏙️
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 20/09/2024 à 18h00 heure de Paris. Lire 30/09/2024 à 12h00 au plus tard, soit le...”
Texte
Remise des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 20/09/2024 à 18h00 heure de Paris. Lire 30/09/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 30/09/2024 à 18h00 heure de Paris.
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Source: OJS 2024/S 185-568436 (2024-09-19)