Assurance complémentaire santé pour le personnel de la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes

Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes (SAGPC)

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Suite au classement sans suite de la précédente consultation (22DRH01), la SAGPC fait une relance pour le contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé (frais médicaux, chirurgicaux et hospitalisation). Le personnel garanti au titre du présent contrat est composé : Ensemble du personnel salarié (Contrat à Durée Indéterminée et Contrats à Durée Déterminée de 3 mois et plus) appartenant aux collèges cadre et non cadre. Les salariés disposant de contrat de travail à durée déterminée de courte durée (moins de 3 moins) peuvent être dispensés d'adhérer à la mutuelle collective dans le respect des dispositions légales. Seuls les salariés garantis seront bénéficiaires des prestations prévues au présent contrat. Pour le remboursement des frais engagés, ils pourront également demander l'affiliation de leurs ayants-droits, dans la limite des prestations prévues aux Conditions Particulières.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-09 Avis de marché
2024-08-21 Avis de marché
2024-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire santé pour le personnel de la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
Numéro de référence: 24DRH02
Brève description:
&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;Suite au classement sans suite de la précédente consultation (22DRH01), la SAGPC fait une relance pour le contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé (frais médicaux, chirurgicaux et hospitalisation). Le personnel garanti au titre du présent contrat est composé : Ensemble du personnel salarié (Contrat à Durée Indéterminée et Contrats à Durée Déterminée de 3 mois et plus) appartenant aux collèges cadre et non cadre. Les salariés disposant de contrat de travail à durée déterminée de courte durée (moins de 3 moins) peuvent être dispensés d'adhérer à la mutuelle collective dans le respect des dispositions légales. Seuls les salariés garantis seront bénéficiaires des prestations prévues au présent contrat. Pour le remboursement des frais engagés, ils pourront également demander l'affiliation de leurs ayants-droits, dans la limite des prestations prévues aux Conditions Particulières.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1511514
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes - Morne Mamiel
Code postal: 97139
Ville: Les Abymes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-31 📅
Date de fin: 2027-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le présent contrat devrait arriver à échéance, toutes périodes confondues (période initiale + reconductions) le 31/12/2029. La consultation en vue du renouvellement des prestations devrait intervenir dans le courant du 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La période initiale arrive à échéance le 31/12/2027
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
L'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature figure dans le règlement de la consultation (Rc Cand)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
L'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature figure dans le règlement de la consultation (Rc Cand)
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes (SAGPC)
Numéro d'enregistrement national: 78991860400016
Adresse postale: Morne Mamiel
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BIEVRE Alain
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0590217171 📞
URL: http://www.sagpc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511514 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511514 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; (Phase actuelle) - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
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Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 721166
Adresse postale: Palais de Justice
35 Bd du Gal de Gaulle, Bp 633
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: 0596484141 📞
Fax: 0596484332 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-484363 (2024-08-09)
Avis de marché (2024-08-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 18:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/09/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 06/09/2024 à 18h00 heure de Paris. Lire 20/09/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 20/09/2024 à 18h00 heure de Paris.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 38e8e1f0-d114-4ae3-b4e6-6449f9f5611a-01
Source: OJS 2024/S 164-507256 (2024-08-21)
Avis de marché (2024-09-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 18:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57414
Région: Guadeloupe 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 79349BF7-DED8-2A9F-9584BA1CD1545CD8
Région: Martinique 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 20/09/2024 à 18h00 heure de Paris. Lire 30/09/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 30/09/2024 à 18h00 heure de Paris.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 38e8e1f0-d114-4ae3-b4e6-6449f9f5611a-01
Source: OJS 2024/S 185-568436 (2024-09-19)
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