ASSURANCE ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT ET RISQUES ANNEXES
SEM Lorient Keroman
Assurance responsabilité atteintes à l'environnement / protection juridique personne morale / responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants / protection juridique de la SEM et de son Président pour le contrôle fiscal
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance atteintes a l'environnement et risques annexes
Brève description:
“Assurance responsabilité atteintes à l'environnement / protection juridique personne morale / responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants /...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement et risques annexes " pour les besoins de la SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Souscription du contrat d'assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement et risques annexes " au profit de la SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Direction du port de peche
Code postal: 56323
Ville: Lorient Cédex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem lorient keroman
Numéro d'enregistrement national: 38958876500013
Adresse postale: CS 50382
Code postal: 56323
Commune postale: Lorient cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: erwan.jestin@keroman.fr 📧
Téléphone: +33 297372111 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les documents de la consultation”
Source: OJS 2024/S 220-688265 (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance atteintes a l'environnement et risques annexes
Brève description:
“Assurance responsabilité atteintes à l'environnement / protection juridique personne morale / responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants /...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement et risques annexes " pour les besoins de la SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Souscription du contrat d'assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement et risques annexes " au profit de la SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Direction du port de peche
Code postal: 56323
Ville: Lorient Cédex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem lorient keroman
Numéro d'enregistrement national: 38958876500013
Adresse postale: CS 50382
Code postal: 56323
Commune postale: Lorient cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: erwan.jestin@keroman.fr 📧
Téléphone: +33 297372111 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les documents de la consultation”
Source: OJS 2024/S 220-688265 (2024-11-08)
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