Assurance "dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction d'un groupe scolaire de 15 classes

Ville de Tassin La Demi-Lune

Assurance "dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction d'un groupe scolaire de 15 classes. L'opération est composée de deux lots distincts à savoir : Lot 1 : assurance "dommages ouvrages" Lot 2 : assurance "tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage" Le lot 2 comprend une prestation supplémentaire éventuelle : garantie "responsabilité du maître de l'ouvrage"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction d'un groupe scolaire de 15 classes
Numéro de référence: 24AJF01
Brève description:
Assurance "dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction d'un groupe scolaire de 15 classes. L'opération est composée de deux lots distincts à savoir : Lot 1 : assurance "dommages ouvrages" Lot 2 : assurance "tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage" Le lot 2 comprend une prestation supplémentaire éventuelle : garantie "responsabilité du maître de l'ouvrage"
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Assurance dommages ouvrage
Description du marché: Lot 1 - Assurance dommages ouvrages
Informations complémentaires:
Durée des garanties : - Garantie "dommages ouvrage / garantie collective de responsabilité décennale - dommages immatériels - dommages aux existants" : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles. - Garantie "bon fonctionnement" : 2 ans à compter de la réception - Garantie "tout risque chantier" et "responsabilité du maître d'ouvrage" : à compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire. Pour l'ensemble des lots (1 et 2) : Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération : - Biens assurés - évènements garantis - noté sur 5 points - Montant des garanties - noté sur 5 points - Contraintes de mise en oeuvre des garanties - noté sur 10 points - Franchise - noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante avant pondération : tarif moins disant/tarif du candidat x 25. Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivant avant pondération : - Gestion du dossier - noté sur 10 points - Gestion des sinistres - noté sur 15 points Concernant les franchises : Lot 1 - formule de base et prestations supplémentaires éventuelles : sans franchise Lot 2 - formule de base (assurance "tout risques chantier") : franchise de 8 000 euro(s)
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Code postal: 69812
Ville: Tassin La Demi-Lune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 140 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Lot 2 - Assurance tout risque chantier responsabilité du maître de l'ouvrage Avec prestation supplémentaire éventuelle : garantie "responsabilité du maître de l'ouvrage"
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Assurance tout risque chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage
Description du marché: Lot 2 - Assurance tout risque chantier responsabilité du maître de l'ouvrage
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-22 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tassin La Demi-Lune
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-22 12:30:00 📅
Lieu: Tassin La Demi-Lune
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Tassin La Demi-Lune
Numéro d'enregistrement national: 21690244500016
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Code postal: 69812
Commune postale: Tassin La Demi-Lune
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARMOT Pascal
Courrier électronique: marchespublics@villetassinlademilune.fr 📧
Téléphone: 0472592211 📞
URL: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416949 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416949 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 501696
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-089453 (2024-02-09)
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