Assurance "dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction d'un groupe scolaire de 15 classes. L'opération est composée de deux lots distincts à savoir : Lot 1 : assurance "dommages ouvrages" Lot 2 : assurance "tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage" Le lot 2 comprend une prestation supplémentaire éventuelle : garantie "responsabilité du maître de l'ouvrage"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
Avis de marché (2024-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance "dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction d'un groupe scolaire de 15 classes
Numéro de référence: 24AJF01
Brève description:
“Assurance "dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction d'un groupe scolaire de 15 classes.
L'opération est...”
Brève description
Assurance "dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction d'un groupe scolaire de 15 classes.
L'opération est composée de deux lots distincts à savoir :
Lot 1 : assurance "dommages ouvrages"
Lot 2 : assurance "tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage"
Le lot 2 comprend une prestation supplémentaire éventuelle : garantie "responsabilité du maître de l'ouvrage"
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Assurance dommages ouvrages”
Informations complémentaires:
“Durée des garanties :
- Garantie "dommages ouvrage / garantie collective de responsabilité décennale - dommages immatériels - dommages aux existants" : 140...”
Informations complémentaires
Durée des garanties :
- Garantie "dommages ouvrage / garantie collective de responsabilité décennale - dommages immatériels - dommages aux existants" : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles.
- Garantie "bon fonctionnement" : 2 ans à compter de la réception
- Garantie "tout risque chantier" et "responsabilité du maître d'ouvrage" : à compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire.
Pour l'ensemble des lots (1 et 2) :
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :
- Biens assurés - évènements garantis - noté sur 5 points
- Montant des garanties - noté sur 5 points
- Contraintes de mise en oeuvre des garanties - noté sur 10 points
- Franchise - noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante avant pondération : tarif moins disant/tarif du candidat x 25.
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivant avant pondération :
- Gestion du dossier - noté sur 10 points
- Gestion des sinistres - noté sur 15 points
Concernant les franchises :
Lot 1 - formule de base et prestations supplémentaires éventuelles : sans franchise
Lot 2 - formule de base (assurance "tout risques chantier") : franchise de 8 000 euro(s)
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 140 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-13 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot 2 - Assurance tout risque chantier responsabilité du maître de l'ouvrage
Avec prestation supplémentaire éventuelle : garantie "responsabilité du maître...”
Description des options
Lot 2 - Assurance tout risque chantier responsabilité du maître de l'ouvrage
Avec prestation supplémentaire éventuelle : garantie "responsabilité du maître de l'ouvrage"
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Assurance tout risque chantier responsabilité du maître de l'ouvrage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-22 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tassin La Demi-Lune
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 501696
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-089453 (2024-02-09)