Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de deux concessions d'aménagement à Sin-Le-Noble
Douaisis Agglo
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet la réalisation d?une mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour la passation et le suivi de deux concessions d?aménagement pour la mise en ?uvre du projet d?aménagement du quartier des Epis à Sin-Le-Noble.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de deux concessions d'aménagement à Sin-Le-Noble
Numéro de référence: DA-24BG035
Brève description:
“Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet la réalisation d?une mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour la...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: DA-24BG035
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de deux concessions d'aménagement à Sin-le-Noble.
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Services de conseil juridique 📦
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-07 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Prestations similaires : conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de passer...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique : ce critère sera évalué sur la base des sous-critères suivants : 25% méthodologie de réalisation des prestations ; 20% Composition de l'équipe ; 25% Planning
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Forme du marché : marché composite traité à prix mixte : une partie ordinaire pour les phases 1 à 5 qui donneront lieu à un prix global et forfaitaire et...”
Afficher plus
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Services de conseil juridique 📦
Description
Adresse postale: Quartier des Epis
Code postal: 59450
Ville: Sin-le-noble
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le marché est un marché composite dont une partie est un marché ordinaire et l'autre partie un accord-cadre à bons de commande. La durée du marché est...”
Afficher plus
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation): Une déclaration indiquant les effectifs...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: Z.I Douai Dorignies 746 rue Jean Perrin
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublic@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
URL: http://marchespublics596280.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 145-449992 (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de deux concessions d'aménagement à Sin-Le-Noble
Numéro de référence: DA-24BG035
Brève description:
“Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet la réalisation d?une mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: DA-24BG035
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de deux concessions d'aménagement à Sin-le-Noble.
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Services de conseil juridique 📦
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-07 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Prestations similaires : conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de passer...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique : ce critère sera évalué sur la base des sous-critères suivants : 25% méthodologie de réalisation des prestations ; 20% Composition de l'équipe ; 25% Planning
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Forme du marché : marché composite traité à prix mixte : une partie ordinaire pour les phases 1 à 5 qui donneront lieu à un prix global et forfaitaire et...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Services de conseil juridique 📦
Description
Adresse postale: Quartier des Epis
Code postal: 59450
Ville: Sin-le-noble
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le marché est un marché composite dont une partie est un marché ordinaire et l'autre partie un accord-cadre à bons de commande. La durée du marché est...”
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation): Une déclaration indiquant les effectifs...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: Z.I Douai Dorignies 746 rue Jean Perrin
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublic@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
URL: http://marchespublics596280.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 145-449992 (2024-07-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕