Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de deux concessions d'aménagement à Sin-Le-Noble

Douaisis Agglo

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet la réalisation d?une mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour la passation et le suivi de deux concessions d?aménagement pour la mise en ?uvre du projet d?aménagement du quartier des Epis à Sin-Le-Noble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de deux concessions d'aménagement à Sin-Le-Noble
Numéro de référence: DA-24BG035
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: DA-24BG035
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de deux concessions d'aménagement à Sin-le-Noble.
Description du marché:

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de deux concessions d'aménagement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement du quartier des Epis à Sin-Le-Noble

Produits/services supplémentaires:

Services d'audit 📦

Services de conseil juridique 📦

Durée de l'accord: 8 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-07 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Prestations similaires : conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titlaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique : ce critère sera évalué sur la base des sous-critères suivants : 25% méthodologie de réalisation des prestations ; 20% Composition de l'équipe ; 25% Planning
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Forme du marché : marché composite traité à prix mixte : une partie ordinaire pour les phases 1 à 5 qui donneront lieu à un prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande pour la phase 6 qui sera traité à prix unitaire par le biais de bons de commande sans montant minimal et un montant maximal de 15 000€ HT pour toute la durée du marché.

Adresse postale: Quartier des Epis
Code postal: 59450
Ville: Sin-le-noble
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le marché est un marché composite dont une partie est un marché ordinaire et l'autre partie un accord-cadre à bons de commande. La durée du marché est justifié par son objet.

Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation propre des opérateurs économiques: - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation): Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: Z.I Douai Dorignies 746 rue Jean Perrin
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublic@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
URL: http://marchespublics596280.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-449992 (2024-07-25)

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