Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du programme d'innovation de la Société des grands projets et SGP DEV.

Société des grands projets

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du programme d'innovation de la Société des grands projets et SGP DEV

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-05 Avis de marché
2024-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du programme d'innovation de la Société des grands projets et SGP DEV.
Numéro de référence: 2024PN003
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du programme d'innovation de la Société des grands projets et SGP DEV
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en conception 📦
Description
Identifiant interne: 2024PN003
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du programme d'innovation de la Société des grands projets et SGP DEV
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l'accompagnement à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi de la démarche d'innovation de la SGP, en vue notamment d'impulser une évolution des pratiques dans le domaine de la construction d'infrastructure de transport et de l'aménagement.
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Informations complémentaires:
La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 778 245 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprise.
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Produits/services supplémentaires:
+ 11 de plus
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification.
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 11 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe à l'AAPC après avoir téléchargé le fichier (Cadre de réponse - 2024PN003 - innovation) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN003 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste de 6 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet du marché/accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 6 plus récentes seront prises en compte par la SGP. Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : - Définition de démarches d'innovation à l'échelle d'une organisation, visant notamment à maximiser les performances environnementales, économiques et opérationnelles. - Pilotage de projets d'innovation en lien avec les domaines de la conception, construction, maintenance d'infrastructure de transport et de l'aménagement urbain : Animation et pilotage multi-acteurs / Sourcing, qualification, montages AAP, réponses à AMI, ... / Expérience des métiers de la construction, de l'aménagement, des systèmes de transport et des mobilités / Expérience de gestion de projet, pilotage planning et contractuel / Expertise dans le domaine de l'environnement / Connaissance des métiers liés à la construction et des outils associés (BIM, SIG, …) / Mise en place et pilotage de dispositifs visant à favoriser l'émergence et accélération de filières innovantes. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études (CV, diplômes etc. des personnes), la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, les effectifs par domaine de compétence. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (15 pages maximum sans les annexes comme les CV) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (cadre de réponse - 2024PN003 - innovation) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : - Consultation en cours - Recherche rapide 2024PN003. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères objectifs de sélection des candidatures: Pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires : 50% Adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse : 50%
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (cadre de réponse - 2024PN003 - innovation) à l'adresse suivante :www.marchespublics.gouv.fr : Consultation en cours - Recherche Rapide 2024PN003. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro »
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: SANS OBJET
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des grands projets
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Département: Seine Saint Denis
Adresse postale: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-sgp@sgp.fr 📧
Téléphone: 0182462000 📞
URL: http://www.sgp.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
PROCEDURE SUIVIE : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis - Annexe à l'AAPC - Le cadre de réponse - Le DC1 version DAJ - Déclaration d'absence de conflit d'intérêts - Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : CCAP et ses annexes, AE et ses annexes, Annexe financière, RC et ses annexes et CCTP et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "Annonces" en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » - « Recherche Rapide » le numéro <2024PN003>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. INFORMATIONS SUR LES LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE DE CANDIDATS INVITES A PARTICIPER : (Rubrique 5.1.9) Nombre de candidats envisagé : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires : 50% - Adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse : 50% Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. Cette mention a été renseignée par défaut, pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la SGP. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique 5.1.11) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. Cet avis de publicité fait partie d'une procédure plus globale, répartie en deux lots. Cette procédure 2024PN003 constitue le lot 2 de la consultation 2024PN006 portant sur l'accompagnement technique et organisationnel au déploiement et à la mise en oeuvre du plan d'économie circulaire de la Société des grands projets et SGP DEV.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93212
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-336912 (2024-06-05)
Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:
+ 11 de plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Nouvelle formulation de la Rubrique 5.1.12 Conditions du marché public de l'AAPC : Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Des documents de la consultation ont été modifiés, afin d'y intégrer des précisions relatives aux situations de conflit d'intérêt. Les documents modifiés sont : l'Annexe AAPC; le Règlement de la consultation (RC) et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Modification textuelle de l'AAPC : Rubrique 5.1.12 Conditions du marché public relative à la forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires. Modification des documents de la consultation; afin d'y intégrer des précisions relatives aux situations de conflit d'intérêt.
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: adfa6bce-4185-4793-87ca-0a936efba748-01
Source: OJS 2024/S 128-396603 (2024-07-01)
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