Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la gestion des sites et sols pollués sur le territoire de Paris la Défense

Paris La Défense

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.

Qui ?

• Paris La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la gestion des sites et sols pollués sur le territoire de Paris la Défense
Numéro de référence: 202400014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202400014
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des sites et sols pollués sur l'ensemble du territoire de Paris la Défense. Les interventions d'aménagement de Paris La Défense nécessitent une expertise en terme pollution à la fois sur les volets d'analyse des données, d'estimation de coûts travaux, de rédaction de marché et de suivi des travaux. Cela concerne les missions conduites en MOA par Paris la Défense mais aussi le suivi des réalisations de tiers (promoteurs, ferroviaires…). Concrètement, le titulaire devra exécuter les missions suivantes : Préparation (rédaction cahier des charges) et suivi des diagnostics pollution ; Analyse et récolement des données des études historiques et documentaires et sondages déjà réalisés sur le POIN ; Réalisation de plans de gestion ; Estimation de coûts de dépollution ; Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) ; Analyse des Risques Résiduel (ARR) ; Assistance et conseil pour la rédaction de clauses contractuelles avec les Lots immobiliers ; pour la gestion intelligente/mutualisée des terres ; Suivi de chantier et assistance au MOE ; Assistance et conseil pour la gestion des risques sanitaires en cas de contamination/découverte de terres polluées en phase chantier ; - Optimisation des méthodologies et des coûts ; - Veille réglementaire et assistance et conseil pour les recherches de subventions / suivi des dossiers auprès des administrations ; - Veille technique pour le traitement des sols pollués.

Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Les modalités de reconductions sont précisées à l'acte d'engagement. La non-reconduction du marché n'entraine pas d'indemnisation. Le présent marché constitue un seul et unique lot du fait de l'indissociabilité des prestations. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 250 000 euros H.T par tranche de 24 mois, période contractuelle du présent marché. Le marché ne fait pas l'objet de tranches optionnelles ou de PSE.

Produits/services supplémentaires: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Code postal: 92932
Ville: Paris la Défense
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 50 points, noté sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation (sous-critères, leur pondération et éléments d'appréciation) est indiqué au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris la Défense
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis sera réalisée par des personnes ayant reçu capacité à ouvrir les plis.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-22 14:00:00 📅
Lieu: Paris la Défense
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis sera réalisée par des personnes ayant reçu capacité à ouvrir les plis.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-14 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Référence professionnelle et capacité technique: Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en œuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des prestations et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; Le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) Le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris la defense
Numéro d'enregistrement national: 83371879400013
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B,
110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
Téléphone: 0672844861 📞
URL: https://parisladefense.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AQDSm-UFpB 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AQDSm-UFpB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AQDSm-UFpB 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: Yvelines
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-097214 (2024-02-13)

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